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Bonjour,
voila, j'ai 2 comptes,
1 compte courant et 1 compte de dépots
sur mon compte de dépot, mon objectif, est qu'il soit à 0.00€
lorsque je reçois des virements ou des cheques, je le vire automatiquement, à l'apparition sur mon compte par internet, je le transmet sur mon livret A.
Il apparait d'après la banque qu'un cheque apparant sur mon compte, met en réalité 7 jours en "valeur" pour etre sur mon compte effectivement.
Du au fait qu'il peut etre un impayé, refusé etc..
le problème étant que je n'ai nulle part affiché, sur mon compte en ligne la date de "valeur".
et ils m'ont débité 5.20€ pour 14 jours de découvert, alors que j'ai 8500€ sur mon livret A.
Ces découverts ne sont pas du à des prélévements, mais uniquement à mes virements internes et en conflit avec cette histoire de "valeur" des cheques.
Je souhaite savoir de la légalité de la chose.
j'ai notion que les banques n'ont plus le droit d'avoir des délais après encaissement en banque.
Car ce que je fais dans la pratique:
1/ je vais à la banque déposé en main propre mes cheques
2/ j'attend 1 jours, voir 2 avant qu'il apparaisse sur mon compte en ligne (logitelnet)
3/ je vire immédiatement à l'apparition, tout l'argent sur mon livret A, et avec pour objectif 0€ sur ce compte de dépot
Ces 5€20; c'est tous mes interets de livret A qui tombent à l'eau pour ainsi dire.
Quels sont mes droits de recours envers la banque qui me répond textuellement:
"il ne faut pas s'amuser à avoir un compte à 0.00€, cela vous servira de leçon pour la prochaine fois"
En fait c'est ma banquiere qui m'a répondu le message en "..."
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Bonjour
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Merci beaucoup de votre réponse.
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Vous avez déposé un chèque sur votre compte pour encaissement. Sur votre relevé bancaire, figurent la date d'exécution de l'opération (date de comptabilisation du crédit au compte) ainsi que la date dite «de valeur», à J+2 ou autre selon votre banque. La date de valeur est celle à laquelle le compte est crédité ou débité en valeur (date prise en compte pour le calcul d'intérêts créditeurs ou débiteurs éventuels). Elle est postérieure à la date d'opération pour les opérations créditrices (dépôts de chèques...), de J+1 ou plus, elle est antérieure pour les opérations débitrices (émission de chèque ou de virement), de J-1 ou plus. Quelles sont les opérations bancaires concernées par les dates de valeur ? La remise de chèque en paiement est l'opération la plus fréquemment affectée d'une date de valeur. Elle est souvent de J+2 ouvrés (BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Crédit Agricole Ile de France, Crédit Mutuel de Bretagne, Société Générale notamment), parfois de J+3 ouvrés (CIC Paris Ile de France, LCL). D'autres opérations de crédit ou de débit peuvent être affectées d'une date de valeur. Par exemple, pour les clients de BRED Banque Populaire, un chèque émis est débité du compte en valeur à J-2 calendaires, un virement est porté au débit à J-1 calendaire et le paiement d'un prélèvement est débité en valeur à J-1 calendaire. Aucune date de valeur ne doit être appliquée aux versements et retraits d'espèces aux guichets. Et certaines banques n'appliquent plus aucune date de valeur, quelle que soit l'opération : notamment la Caisse d'Epargne Ile de France Paris, le Crédit Mutuel Ile de France, la Banque Populaire Rives de Paris. La date de valeur n'intervient pas pour l'appréciation de l'existence ou non d'une provision suffisante permettant le paiement des opérations présentées sur le compte : paiement d'un chèque, exécution d'un virement... Le solde en capital est calculé selon les dates d'opérations et indique le solde effectivement disponible.
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