Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Question de succession

Dernière réponse le 7 jui 2009 à 23:32:48 KRAVEINE, le 7 jui 2009 à 17:19:50 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'aurais une petite question
lorsque dans une famille ou il y a 2 enfants , l'un celibataire et le 2eme marié avec enfants , que se passe t'il au niveau succession lorsque la personne célibataire decede? qui hérite?et sous quelle conditions?

merci de vos réponses

Meilleures réponses pour « question de succession » dans :
Pacs et succession : les droits du concubin survivant Voir Sur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
Succession vacante en absence d'héritiers Voir Une succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; - quand les héritiers connus n’ont pas opté de manière...
ISF, droits de succession et délais de prescription Voir En matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration...
Exonération de droits de succession entre frères et soeurs VoirL'article 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a instauré, sous certaines conditions, une exonération de droits de succession pour les frères et soeurs du défunt. Est exonérée de...
Déclaration de succession : responsabilité du notaire VoirLa responsabilité professionnelle du notaire est retenue en cas de déclaration de succession erronée en raison de l’omission de la valeur d’un portefeuille de titres. Dans la déclaration de succession rédigée par un notaire, membre d’une scp de...

1

nath75015, le 7 jui 2009 à 19:44:18

Je ne me souviens plus en pourcentage mais les parents ont la plus grosse part et les freres et soeurs se partagent le reste.

Répondre à nath75015

2

nath75015, le 7 jui 2009 à 19:45:17

Bien sur s'il n'y a pas de testament...

Répondre à nath75015

3

Chan-elle, le 7 jui 2009 à 20:13:23

Bonsoir


Les Parents pas les frères ni soeurs sauf testament

Répondre à Chan-elle

4

luna10, le 7 jui 2009 à 21:05:05

Bonsoir,

Nath a raison. Ce qui n'est pas le cas de Chan-elle... Avant de venir contredire une réponse, ouvrir le code civil est parfois un préalable...

En l'absence de descendants, ce sont les père et mère, et les frères et sœurs du défunt qui sont appelés à la succession, sauf testament.
Les fractions reçues dépendent de la présence ou non des successibles citées ci-dessus

Par exemple, dans un cas basique sans testament, le père reçoit 1/4, la mère 1/4 ; et les frères et sœurs reçoivent 1/2 à répartir entre eux.
En l'absence d'un des deux parents, sa part revient aux frères et sœurs du défunt.

Cordialement

Répondre à luna10

5

Chan-elle, le 7 jui 2009 à 22:18:38

OUI exact autant pour moi a lire trop rapidement, mes excuses a nath75015,

En l'absence de conjoint survivant

Les ascendants et collatéraux privilégiés (2e ordre) sont alors appelés à la succession.
Ce qui signifie que, chacun de vos parents hérite d'1/4 de vos biens et vos frères et soeurs ou leur descendant se partageront l'autre 1/2 de votre patrimoine.
S'il ne vous reste qu'un seul parent, ce dernier recevra 1/4 et les collatéraux privilégiés 3/4.

En l'absence d'ascendants privilégiés :
vos frères et sœurs (ou leurs descendants) recueilleront la totalité de votre patrimoine.

Vos père et mère pourront exercer un droit de retour légal, à hauteur d'1/4 de votre patrimoine chacun, sur les biens qu'ils vous avaient transmis par donation. La valeur des biens soumis au droit de retour s'imputera alors en priorité sur leurs droits successoraux.

Si vous n'avez pas de frères et sœurs ni de neveux ou nièces, la succession sera partagée par branche, soit une 1/2 pour la ligne maternelle et l'autre moitié pour la ligne paternelle, à raison.

Seront d'abord appelés les ascendants privilégiés et/ou ordinaires (3e ordre), et à défaut, les collatéraux ordinaires (4e ordre).

Dans chaque branche le degré de parenté le plus proche hérite. Ainsi des cousins au 4e degré peuvent être appelés dans la ligne paternelle, alors que seul un cousin au 6e degré est présent dans la branche maternelle. Chaque branche recueille la 1/2 du patrimoine du défunt et les héritiers au degré le plus proche se répartissent les biens par tête

Répondre à Chan-elle

6

kraveine, le 7 jui 2009 à 22:28:31

Justement dans ce cas précis, les parents sont décédés
donc si j'ai bien compris le deuxieme enfant hériterai de la totalité des biens du premier?

Répondre à kraveine

7

 actif, le 7 jui 2009 à 23:32:48

Exactement !

Répondre à actif