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Mauvaise information sur pv(adresse pas bonne

Dernière réponse le 7 jui 2009 à 17:50:16 brisedete, le 7 jui 2009 à 17:39:03 
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Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour stationnement dans la rue en mars.; je faisais des travaux(ajout d'un 2e étage) et il n'y avait plus de place dans mon entrée de stationnement. J'avais un permis de la ville affiché.Est-ce que je peux contester et en plus il y a une mauvaise information d'écrit. J'étais stationné d'après eux en face du 344 ave... mais elle n'existe pas cette adresse c'est en face du 744 ave...Donnez-moi de l'info svp.

Merci!!

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 Chan-elle, le 7 jui 2009 à 17:50:16

Bonjour

Surtout pour éviter tout tracas dite que vous vous étonnez d'avir reçu un PV style pensez vous que ce PV m'était adressé la rue ne comportant pas autant de N°
Vous précisez je renove éffectivement dans cette rue un appartement mais avec un accordde la marie ( voir copie )

--------------------


Modèle de lettre de contestation de PV de stationnement
A adresser au service émetteur, mentionné sur l’avis du PV

Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]


[Service (mentionné sur le PV)]
[Monsieur le responsable]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Objet : lettre de contestation du PV (LR avec AR)

Madame, Monsieur,

J'ai été verbalisé par un agent de police le [...] à [...] par le procès verbal numéro [...].

Par cette lettre, je vous informe que je conteste cette contravention pour les raisons suivantes :
[...]
[...]
[...]
[...]
(Mentionnez ici les raisons invoquées : par exemple, le mauvais fonctionnement de l'horodateur, etc... N’oubliez pas de joindre des preuves à votre lettre de contestation : par exemple, des témoignages, etc...).

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que ma situation soit soumise à un nouvel examen et bénéficier, par conséquent, d’une exonération de paiement.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Fait à [ville], le [date]

[Signature]

PJ : copie de l'avis de contravention
http://lgcool.free.fr/articles.php?lng=fr&pg=104


Cordialement

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