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Rachat parts SARL

Dernière réponse le 9 jui 2009 à 16:50:03 mugilem911, le 7 jui 2009 à 20:25:05 
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Bonjour,
Je suis détenteur de 749 parts sur les 1000 parts d'une SARL. Je souhaite racheter les 251 autres détenues par 3 associés différents.
Faut-il faire 3 actes séparés ou 1 seul suffit-il ? Quid des droits d'enregistrement ?
merci d'avance.

1

avocatparis, le 7 jui 2009 à 23:38:05
  • +2

Un seul acte suffit

que souhaitez vous savoir concernant les droits d'enregistrement ?

Répondre à avocatparis

2

 mugilem911, le 9 jui 2009 à 16:50:03

Merci de votre réponse et de votre rapidité.
Concernant les droits, doit-on les calculer en 1 fois sur la totalité des parts rachetées (soit 249+1+1) avec la formule bien connue, ou convient-il de les calculer séparément pour chaque cédant avec l'application des 25€ minimum pour les détenteurs d'une seule part ?
Merci encore

Répondre à mugilem911