Bonjour,
Mes voisins sont gênés par les aboiement répétés de la chienne de leur voisine, dont le mur de la maison est mitoyen avec le leur = le bruit résonne dans leur maison. Pour les aider, ma voisine, qui développe des plaques de stress sur tout le corps suite à ces aboiements, me demande de faire un courrier à la mairie pour confirmer que je suis témoin de cette situation. Or, je viens de trouver l'article R48-2 du code de la santé publique qui dit entre autre :
"(...)
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines."
suis-je concernée par ce paragraphe ? que veut-il dire exactement ?
Merci pour vos réponses !
Cordialement,