Louer à une profession libérale avec une SCI?
Alcyr
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Alcyr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2009 - 8 juil. 2009 à 17:06
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2 réponses
Bonjour,
Le fait que vous soyez en SCI ne change rien à l'affaire.
C'est plutôt le fait que l'appartement en question est en co-propriété dans un immeuble et que cet appartement était destiné auparavant à l'habitation (si j'ai bien compris), là réside la difficulté.
Vous devrez d'habord vous assurer l'accord des autres co-propriétaires (via une réunion de co-prop) pour l'installation du kiné, puis obtenir l'autorisation de transformation auprès de la mairie sur le statut de l'appartement (habitation->professionnel) dans la mesure où l'immeuble est bien dans une ville de plus de 200.000 habitant (sinon pas nécessaire)
Ensuite je vous conseille d'établir un bail PROFESSIONNEL de 6 ans avec une clause intitulée CESSION ET SOUS LOCATION dans laquelle vous stipulerez "le preneur ne pourra céder son bail en tout ou partie, ni ne pourra sous-louer tout ou partie des locaux loués" Très important... Il y a des modèles gratuits sur le net, prendre le temps de bien tout lire car j'ai personnellement pris un petit bout de l'un ici et un petit bout de l'autre là... car en général vous vous appercevrez qu'ils ne sont pas forcément complets, il manque bien souvent des points importants, notamment la révision du loyer (qui peut se faire annuellement à la date anniversaire)...
Bon courage pour les autorisations ;-)
Le fait que vous soyez en SCI ne change rien à l'affaire.
C'est plutôt le fait que l'appartement en question est en co-propriété dans un immeuble et que cet appartement était destiné auparavant à l'habitation (si j'ai bien compris), là réside la difficulté.
Vous devrez d'habord vous assurer l'accord des autres co-propriétaires (via une réunion de co-prop) pour l'installation du kiné, puis obtenir l'autorisation de transformation auprès de la mairie sur le statut de l'appartement (habitation->professionnel) dans la mesure où l'immeuble est bien dans une ville de plus de 200.000 habitant (sinon pas nécessaire)
Ensuite je vous conseille d'établir un bail PROFESSIONNEL de 6 ans avec une clause intitulée CESSION ET SOUS LOCATION dans laquelle vous stipulerez "le preneur ne pourra céder son bail en tout ou partie, ni ne pourra sous-louer tout ou partie des locaux loués" Très important... Il y a des modèles gratuits sur le net, prendre le temps de bien tout lire car j'ai personnellement pris un petit bout de l'un ici et un petit bout de l'autre là... car en général vous vous appercevrez qu'ils ne sont pas forcément complets, il manque bien souvent des points importants, notamment la révision du loyer (qui peut se faire annuellement à la date anniversaire)...
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8 juil. 2009 à 17:06
8 juil. 2009 à 17:06
OK, merci pour ces précisions utiles. Du coup je me pose la question suivante : si nous passons le statut de particulier à professionnel avec un bail de 6 ans at qu'à l'issue de ces 6 années nous souhaitons passer le statut à nouveau à particulier, est-ce que cela pose un problème ? J'imagine qu'il faut à nouveau l'accord de la copro mais aussi de la Mairie. Il semble qu'au niveau de la Mairie, cela soit plus difficile dans ce sens là, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...