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Delit de fuite

Dernière réponse le 8 jui 2009 à 21:03:27 daudrey, le 8 jui 2009 à 17:40:05 
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Bonjour,
voila j'aurais une question , ce matin un véhicule de type vito, sur l'autoroute m'a percuter en me doublant la personne a continué a vive allure en passant entre camion et voiture pour finir par sortir sur une aire de repos n'ayant pu le suivre j'ai relevé sa plaque mais maintenant je souhaitais savoir si avant de faire la déclaration a l'assurance , je doit porter plainte en gendarmerie, merci de m'éclairai sur ça

Meilleures réponses pour « delit de fuite » dans :
Délai de prescription civile, pénale et commerciale VoirPrescription pénale : 20 ans pour un crime (art. 133-2 du code pénal) 5 ans pour un délit (art. 133-3 du code. pénal) 3 ans pour une contravention (art. 133-4 du code pénal) Prescription civile : 30 ans pour toutes les actions tant...

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Foyer, le 8 jui 2009 à 17:42:33

Bonjour ,

Si vous etes certain de ne pas vous etre trompé en relevant l'immatriculation, vous pouvez ! Demandez une copie pour la transmettre a votre assurance.

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ac 3, le 8 jui 2009 à 20:42:06

Une copie de quoi ???

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Foyer, le 8 jui 2009 à 20:45:01

Bonsoir ,

Relisez le message initial, puis relisez ma reponse et vous verrez que je parle de depot de plainte. Le principal est que le demandeur l'ait compris (apparemment).

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ac 3, le 8 jui 2009 à 21:01:27

Pas envie, garde ton mystère.

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 Foyer, le 8 jui 2009 à 21:03:27

AC3 , il n'y a pas de mystere, j'ai donné la reponse (depot de plainte au cas ou vous n'auriez pas lu ma dernière rreponse).

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daudrey, le 8 jui 2009 à 17:55:33

Ok je vous remercie

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