Bonjour,
La largeur d'un chemin de passage jouxtant mon domicile (dans une copropriété horizontale à 2) est inférieure à 3 mètres sur une longueur de 3,50 mètres. Le chemin, dans sa longueur totale, fait 28 mètres.
Lorsqu'il a déposé les documents pour demander un permis de "réhabilitation" (passer un immeuble de destination "atelier" vers 4 logements T2 avec parking) les plans qui ont été remis aux services de la mairie portent tous une largeur de 3 mètres minimum......alors que la largeur est de 2,93 à 2,99 mètres sur près de 4m de longueur.
Puis je considérer celà comme un faux en écriture, et usage de faux, pour faire annuler le permis de construire (réhabiliter) ?