Menace d'un vendeur sur Ebay
Résolu
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3 réponses
l'affaire à été jugé, car le vendeur à lancer une procédure, il à été débouté et condanné à 1500 euros de dommages ....
Merci encore pour vos réponses.
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Dansemacabre
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9 juil. 2009 à 11:48
9 juil. 2009 à 11:48
Si le bien ne correspond effectivement pas à l'annonce, non.
De plus, comme pour les automobiles, le fait de vendre par le biais d'enchères n'exempte pas le vendeur de ses obligations (la situation aurait été la même si vous étiez passé par un site d'annonces).
Donc à priori, je pense qu'il a peut d'espoir d'avoir gain de cause, et qu'il essaie juste de vous faire peur pour vous forcer la main.
De plus, comme pour les automobiles, le fait de vendre par le biais d'enchères n'exempte pas le vendeur de ses obligations (la situation aurait été la même si vous étiez passé par un site d'annonces).
Donc à priori, je pense qu'il a peut d'espoir d'avoir gain de cause, et qu'il essaie juste de vous faire peur pour vous forcer la main.
Bonjour,
Depuis j'ai recu un courrier(mais pas en recommander) de son avocat qui me menace de porter l'affaire devant les tribunaux, et que j'aurait des frais suplémentaire....que doit-je faire...prendre aux sérieux c'est menace ???...prendre moi meme un avocat ??? y à t'il vraiment un risque de procès ??? je n'ai rien signer...il n'y à aucun contrat de vente...de plus son bateau ne vaut absolument pas le 6000 euros qu'il en demande....
Depuis j'ai recu un courrier(mais pas en recommander) de son avocat qui me menace de porter l'affaire devant les tribunaux, et que j'aurait des frais suplémentaire....que doit-je faire...prendre aux sérieux c'est menace ???...prendre moi meme un avocat ??? y à t'il vraiment un risque de procès ??? je n'ai rien signer...il n'y à aucun contrat de vente...de plus son bateau ne vaut absolument pas le 6000 euros qu'il en demande....
Dansemacabre
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15 juil. 2009 à 11:52
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Sauf erreur de ma part, il ne me semble pas qu'il y ait d'obligation d'achat du point de vue de la loi à l'issue d'une enchère eBay. D'autant plus qu'il me semble que dans les conditions d'eBay le vendeur se réserve le droit de ne pas faire la vente avec le vainqueur mais éventuellement avec le second ou le 3e.
Vous pouvez commencer par leur répondre que vous n'avez pas d'obligation d'achat quelconque suite à cette enchère, et que de plus, étant donné la différence d'état entre ce qui est indiqué sur le site et ce que vous avez réellement constaté, vous vous demandez dans quelle mesure il n'y a pas tromperie volontaire et tentative d'escroquerie sur cette transaction, que le cas échéant vous feriez le nécessaire pour aborder ce point au tribunal si vous deviez vous y rendre et que vous ne manqueriez pas de demander des dédommagements si cela était avéré.
Vous pouvez commencer par leur répondre que vous n'avez pas d'obligation d'achat quelconque suite à cette enchère, et que de plus, étant donné la différence d'état entre ce qui est indiqué sur le site et ce que vous avez réellement constaté, vous vous demandez dans quelle mesure il n'y a pas tromperie volontaire et tentative d'escroquerie sur cette transaction, que le cas échéant vous feriez le nécessaire pour aborder ce point au tribunal si vous deviez vous y rendre et que vous ne manqueriez pas de demander des dédommagements si cela était avéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...