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Bonjour,
Nous sommes vendeurs et avons signé un compromis de vente via une agence. L'acquéreur a accepté et signé le compromis mais n'a jamais transmis l'acompte à l'agence (qu'il devait faire via un virement) et qui est stipulé dans le compromis (5% de la vente). 5 semaines après pas de nouvelle de l'acquéreur ; ne répond plus aux appels. Le compromis a t il quand même une valeur et devons nous attendre la date de signature ou pouvons nous remettre la maison en vente? merci de votre conseil
L'important est que vous puissiez démontrer que vous avez tenté toutes les démarches possibles.
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A quelle date sera versé la prime de noel 2009 Aide aux étudiants non boursier Ass prime de noel date de versement 2009 Comment le droit justifie-t-il la clause de non-concurrence? Compromis de vente delai non respecte Compromis de vente entre particuliers Compromis de vente non respect date butoire recours Compromis de vente retractation Date de versement de la prime de noel Etudiant titre de sejour non renouvelé Frais gerant non salarie Mandat non exclusif de vente de maison frais d'agence Montant versement au compromis Non presentation a un test adn Quand sera versé la prime de noel 2009 par le caf Vente immobiliere versement au vendeur Versement prime de noel Versement prime de noel 2009