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Bonjour,
un architecte peut-IL RECLAMER des honoraires 1 an apres l'entree dans le batiment !
nous avons payer les tranches durant les travaux et la reception definitive a ete faite en mai 2008
nous recevons encore une facture a ce jour.
Est ce normal, je suis obliger de payer
merci de me renseigner
olivier genard
Si cette nouvelles facture n'est pas étrangère au contrat, Oui tu dois payer Olivier. Le temps passé ne te dédouane pas. Sur le plan juridique, la prescription pour les dettes est de 30 ans de façon général ! Les prescriptions d'1 an à 10 ans ne sont que des cas exceptionnels et en cas de non précision c'est la prescription général qui prédomine.
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