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Bonjour,
depuis sa creation d'entreprise en novembre 2004 (régime micro entreprise BNC) mon homme ne paie pas les cotisations vieillesse car les services ne lui ont jamais réclamés. il paie uniquement l'urssaf et ses cotisations maladie depuis novembre 2005 vu qu'il a été exonéré suite à un dossier ACCRE. Alors est-il vrai qu'au bout de 5 ans il y a prescription et on ne peut lui réclamer les sommes dues ?? il paierait alors normalement ses cotisations vieillesse à partir de 2009.
Bonjour,
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Chomage cotisations retraite Cotisation retraite au chomage Cotisation retraite cnasea Cotisation retraite sur indemnité chômage Cotisations retraites non percue. peut on réclamer ? Les étudiants peuvent-ils demander de remboursement de cotisation retraite avant de quitter la france Nombre de trimestres de cotisation retraite Non activite retraite Non paiement de maison de retraite Pole emploi cotisation retraite en periode de non activité Retrait de point non port du casque Retraite 55 ans avec 40 ans de cotisation Retraite agent non titulaire de l'état Retraites : cotisations crds ou non ? Retraites contractuels cotisations mayotte Taux cotisations retraite travailleur non salarié depuis 2002 Validation trimestres cotisations retraite Y a t-il un delai apres avoir fait coter le rachat d'années de cotisation retraite