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Dommage et intéret??

Dernière réponse le 13 jui 2009 à 10:43:01 amaldine, le 10 jui 2009 à 15:35:40 
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Bonjour,

Voila j'aimerais savoir quand on méne au prud'homme une entreprise mal honnéte pour X raison voir plusieurs choses a réclamer...

A combien le dommage et intérét avons nous le droit de demander? y a t'il une limite a respecter??

Meilleures réponses pour « dommage et intéret?? » dans :
Taux de l'intérêt légal pour 2009 VoirLe décret n° 2009-138 du 9 février 2009 (publié au Journal officiel du 11 février 2009) fixe à 3,79% le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009. Rappelons que ce taux est utilisé pour fixer le taux des intérêts dans de nombreuses procédures...

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Kristof36, le 10 jui 2009 à 16:29:16

Tout dépend de la raison pour laquele vous engager les prud'hommes On apprend au fur et à mesure... donnez quelques nouvelles p­ar la suite permet d'en savoir plus.

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 amaldine, le 13 jui 2009 à 10:43:01

Je réclame des heures suplémentaires qui n'ont pas été apliqué sur mes fiches de paye, ainsi que des heures non majorée, mon fin de contrat, attestation assedic, solde de tout compte, indéminité non déclarée à la sécu, et je dénoce une procédure qui est hors la lois! ( je travaillé dans un hotel ou j'était payé aux nombre de chambres au lieu de l'heure).

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amaldine, le 10 jui 2009 à 19:03:34

Je réclame des heures suplémentaires qui n'ont pas été apliqué sur mes fiches de paye, ainsi que des heures non majorée, mon fin de contrat, attestation assedic, solde de tout compte, indéminité non déclarée à la sécu, et je dénoce une procédure qui est hors la lois! ( je travaillé dans un hotel ou j'était payé aux nombre de chambres au lieu de l'heure).

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