Bonjour,
Mon père est décédé laissant comme héritiers "réservataires" ma mère pour la totalité en usufrit, et deux enfants mon frère et moi-même. La quotité disponible a été donnée par testament au fils de mon frère.
Ma mère est sous curatelle.
Aucun partage n'a été fait au décès de mon père. Ma mère a suffisemment de revenus pour vivre correctement en maison de retraite.
Aujourd'hui, deux appartements loués se trouvent être vacants du fait du départ des locataires. Les travaux de remise en état sont importants, et le problème se pose de la vente de ces deux biens. Le manque à gagner des loyers de ces deux appartements a été récemment compensé par la mise en location de la maison familiale, les revenus étant naturellement versés à ma mère.
Le curateur, en accord avec ma mère, propose la vente de ces deux biens, et de faire le partage entre les héritiers. Je suis d'accord, mais mon frère s'oppose à cette solution, et veut relouer les appartements.
Question: 1) peut il s'opposer ainsi étant le seul sur trois ?
2) le fils de mon frère est il considéré dans ce cas au même titre que les héritiers naturels?
Si ma mère ( par l'intermédiaire de son curateur ) et moi-même sommes d'accord pour la vente, mon frère peut il unilatéralement s'opposer à cette décision?
Auparavant il fallait l'unanimité des héritiers dans les prises de décision, est ce toujours valable, ou une majorité peut elle être suffisante?
Quelle est la procédure pour faire valoir une décision quand un héritier s'oppose à la majorité?
Merci pour votre éclairage!