Pose antenne tv sur mur en limite de propriét

Résolu
Pat - 10 juil. 2009 à 18:27
 Nany663 - 27 mars 2015 à 09:19
Bonjour,

Mon voisin a installé son antenne tv sur son mur de façade arrière (perpendiculaire à son mur qui est en limite de propriété). Le mat est fixé sur le mur donnant chez lui mais l'antenne dépasse largement chez nous. A-t-il le droit ?
D'avance merci de votre réponse.

1 réponse

bonjour : Et non il n'a pas le droit. La limite de propriété, ça dit bien ce que ça veut dire, il faut que rien ne dépasse chez le voisin.

Mais aujourd'hui, les gens ont vite fait, ils se disent : "c'est en hauteur, ça ne gênera pas". Un jour ça peut gêner tout de même, et de toutes façons, il n'a pas le droit.
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Bonjour Paulin,

Merci pour votre réponse et pour sa rapidité.
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Y a t il un texte qui explique cela ?
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