Bonjour,
Je suis étudiante et j'ai par ailleurs un job étudiant à côté dont je voudrais démissionner. Voilà, je suis en CDI à temps partiel en tant qu'employé dans une agence immobilière. Mon contrat a débuté le 15 Juin 2007 et j'ai effectué un mois de période d'essai à partir de cette date. En relisant mon contrat il n'y a aucune indication concernant le préavis en cas de démission donc je m'en suis remise à la convention collective 3090 mais j'aimerais être sûre d'un point. Voilà ce que j'ai récupéré sur la convention concernant le préavis:
Préavis (contrat à durée indéterminée)
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En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par avenant n° 32 du 15 juin 2006 art. 3.1, art. 3.2, art. 3.3 en vigueur 3 mois après l'extension (BO 2006-40, arrêté du 5 juin 2007), JO 14 juin 2007
A l'expiration de la période d'essai, la démission et le licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis d'une durée de : (1)
Jusqu'à moins de 1 an d'ancienneté :
- 1 mois pour les employés, ouvriers, agents de maîtrise ;
- 1 mois pour les VRP non cadres ;
- 3 mois pour les cadres.
De 1 an à moins de 2 ans d'ancienneté :
- 1 mois pour les employés et ouvriers ;
- 2 mois pour les agents de maîtrise ;
- 2 mois pour les VRP non cadres ;
- 3 mois pour les cadres.
A compter de 2 ans d'ancienneté :
- 2 mois pour les employés, ouvriers et agents de maîtrise ;
- 3 mois pour les VRP non cadres ;
- 3 mois pour les cadres.
L'employeur ou le salarié qui n'observe pas les délais ainsi fixés doit à l'autre une indemnité correspondant à la durée du préavis restant à courir. Toutefois, le salarié licencié qui vient à trouver un nouveau poste en cours de préavis peut quitter son emploi sans avoir à payer l'indemnité, à condition d'avertir son employeur 48 heures à l'avance s'il est employé, 1 semaine dans les autres cas.
Le salarié en période de préavis a le droit de s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi, sans réduction de salaire. Les heures d'absence sont fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou, à défaut, alternativement. L'employeur peut autoriser par écrit le salarié à cumuler ses heures pour recherche d'emploi en fin de période de préavis si les nécessités du service le permettent.
(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 751-5 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence (Cass. soc., 4 juin 1987, n° 84-43.954), aux termes desquelles, en aucun cas, ni un contrat de travail ni un accord collectif ne peuvent prévoir un préavis de démission plus long, ce qui serait le cas en l'espèce pour l'ensemble des VRP ayant le statut de cadre et moins de 2 ans d'ancienneté (3 mois de préavis). En effet, tant l'article L. 751-5 du code du travail que l'article 12 de l'ANI de 1975 susmentionné prévoient un préavis de démission d'un mois pour les VRP ayant 1 an d'ancienneté et de 2 mois pour une ancienneté de 2 ans (arrêté du 5 juin 2007, art. 1er).
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Mon doute concerne la durée de mon préavis du fait de la mention "à l'expiration de la période d'essai...". Cela voudrait dire que s'ils reçoivent ma lettre avant le 15 juillet je suis considérée comme employé avec moins de 2 ans d'ancienneté et donc je devrai exécuter un préavis de 1 mois et si ils la reçoivent après je devrai effectuer 2 mois?
Merci de m'aider car du coup c'est urgent, j'étais persuadée jusque là que c'était un mois...
