Barème de saisie des salaires VoirLe décret du 9/12/2008 actualise les tranches du barème de la fraction saisissable des salaires. Le nouveau barème est le suivant, par tranche de rémunération annuelle :
< 3460 : 1/20
entre 3460 et 6 790 : 1/10
entre 6 790 et 10 160 : 1/5
entre 10...
Impôts recouvrés par les comptables du Trésor VoirIl s'agit de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés, des impôts directs locaux, de la taxe sur les salaires, des taxes d'urbanisme.
Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de...
Mais tu dis que l'on va te faire, c'est que c'est pas encore fait ? Comme le serais-tu ?
Enlève vite ton argent alors :-)
C'est en forgeant que l'on devient forgeron !