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Loi carrez cuisine equipée

Dernière réponse le 12 jui 2009 à 21:20:25 arnaud, le 11 jui 2009 à 12:02:44 
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Bonjour,
j'ai acheté un appart ily a 2 ans la loi carrez indiquait une certaine superficie pour la piece nue que j'ai emmenagée depuis en cuisine equipée la superficie carrez a t elle changée du fait de cet amenagement ?merci

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jacques340, le 11 jui 2009 à 13:31:54

Non en principe il n'y a aucun changement

   
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 Fil 33, le 12 jui 2009 à 21:20:25

Bonsoir

la surface occupée par les meubles bas et sous meubles hautsn'entraine pas de suppression de surface
La "Carrez" compte donc la surface de la cuisine dans sa partie supérieure à 1,80 m de plafond (à l'exception des
surfaces occupées par gaines, conduits, vide ordure).
Cordialement

   
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