indemnités de grand déplacementFermé

Question

Bonjour,

Etant actuellement en déplacement en allemagne et sous contrat francais, je touche une indemnité de grand déplacement pour chaques jours passés à l'étrangé (forfait). Je suis en CDI depuis plus de 2 ans.
Le jour du 14 juillet 2009  est un jour ferier tombant un mardi, ce jour la, je ne vais pas revenir en France, mon employeur stipule que je n'aurais pas droit à mes indemnités journalière pour ce jour là. Est ce normal ?

De plus en allemagne le 14 juillet n'est  pas un jour ferier, j'ai donc proposé à mon employeur de travailler et en contre partie je récupère un JRTT dans mon compteur. Mon employeur m'a stipulé qu'il ne pourrais pas justifier l'ajout de ce RTT.

Merci de votre aide.
PS : si vous avez un texte de loi qui pourrait me défendre, merci de me le communiquer.

riri · Answer

Bonjour,

Je ne sais pas si tu vas toucher les indemnités de déplacement pour un jour férié, mais je pense que se serait logique vu que tu restes en Allemagne. J'ai trouvé un texte qui peut t'aider dans le code du travail :

Article L3133-3
 Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement et ayant accompli au moins deux cents heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré, sous réserve, pour chaque salarié intéressé, d'avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Bon courage.

Indemnités de grand déplacement

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