Foyer, vous vous quoi un texte qui traite directement de votre problème ?
En pratique, les juges s’attachent à rechercher si le dispositif est un jour ou une vue en fonction de l’inconvénient qu’il présente pour le fonds voisin. Par exemple, une ouverture placée à 4,75 m du sol, ne permettant que la lumière et l’aération, a été assimilée à un jour.
Des tribunaux ont également considéré comme des jours de petites ouvertures, garnies de barreaux, destinées, l’une à aérer une salle de bain, l’autre à éclairer un escalier (CA Versailles 8 juillet 1981). Il a même été jugé qu’un assemblage de carreaux en verre épais et non transparent disposé dans la clôture séparative de deux fonds, qui ne laisse passer que la lumière et non le regard, n’est ni une vue, ni un jour, mais une simple paroi de mur qui échappe à la réglementation des vues et des jours examinés ci-dessus (Cass civ 26 novembre 1964).
Il est à noter que, sauf accord du voisin, un jour ne peut pas être aménagé dans un mur mitoyen (article 675 code civil).
Caveau familial