Non respect du jugement

tcétcé - 12 juil. 2009 à 12:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 juil. 2009 à 13:16
Bonjour,
voila mon concubin a une petite fille de 5ans qu'il n'a pas vu depuis 2ans car sa mére est partie vivre assez loin san donné de nouvelles. il a bataillé et l'a enfin retrouvé! le jugement vient d'etre rendu a la fin du mois de juin. pour faire les choses en douceur il a droit d'avoir sa fille 2 semaines non consécutives pendant les grandes vacances et il doit pouvoir appelé sa fille o moin 1 fois par semaines. nous avons envoyé un RAR a son ex le 4juillet pour la prévenir kon viendrai chercher la ptite le 15 elle a renvoyer un RAR pour dire qu'elle ne donnerai pas la ptite car on ne la pas prévenu 1mois avant. normalement pour les grandes vacance c 3 mois mais c pas possible étant donné la date ou le jugement a été rendu. de plus elle a dit qu'il aurait sa fille o tél que le mois prochain car elle veut pas lui donner son num de tél personnel et pour l'instant elle na pas d'argent pour acheter un nouvo tél avec un nouvo num pour lui joindre sa ptite fille.a ce jour il na donc aucune nouvelle de sa fille. QUE PEUT ON FAIRE? CONSEILLEZ NOUS SVP

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 juil. 2009 à 12:55
Bonjour, deux semaines pendant les grandes vacances...c'est tout !?

Rendez-vous dans un commissariat proche de chez vous et faites un
dépôt de plainte pour non respect du jugement et refus de présentation
d'enfant, demandez la brigade des moeurs et prenez avec vous le courrier
dans lequel elle refuse qu'il vienne chercher sa fille.

Tenez moi au courant.

Bon courage !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
12 juil. 2009 à 13:16
bonjour

je confirme le propos de Mathew mais je rajoute aussi que vous devez apres toutes ses demarches , ressaisir le juge aux affaires familliales pour le non respect de ce jugement en joignant toutes les demarches que vous aurez faites ( courrier, plainte ect )

c'est a madame de faire en sorte d'etre joignable et ce n'est pas votre probleme si elle veut ou pas vous donnez son numero personnel ou professionnel car seul le resultat compte, c'est a dire ,que votre compagnon est sa fille au telephonne

elle doit excécute le jugement et point a la ligne , sans discuter
le jugement rendu au mois de juin est excecutable par evidence pour les vacances qui viennent maintenant
sa mauvaise volonté et sa mauvaise foi sera prise en compte par le jaf lors de votre prochaine audience

reagissez maintenant pour avoir une chance d'etre entendu des le mois de septembre octobre ou novembre au pire des cas
vous n'avez pas besoin d'avocat pour cela
cordialement
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