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Non autorisation de quitter le territoire

Dernière réponse le 12 jui 2009 à 14:10:40 la vie est belle, le 12 jui 2009 à 13:56:13 
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Bonjour,je veux savoir est ce que j ai le droit d annuler le depart de ma fille avec sa mere a l etranger au maroc les procedure a suivre

Meilleures réponses pour « non autorisation de quitter le territoire » dans :
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 Chan-elle, le 12 jui 2009 à 14:10:40

Bonjour

Voir ICI VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers - Citoyenneté


Quelles sont les démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur ?


http://vosdroits.service-public.fr/F1922.xhtml


Cordialement

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