ACHETER SANS PASSER PAR AGENCE IMMO

Chan-elle, le 12 jui 2009 à 17:12:30

Bonjour

GENIAL VOUS AVEZ RAISON

Dans tous les cas, quel que soit le type de mandat, le propriétaire ne pourra pas conclure directement avec un acquéreur présenté par l’agent immobilier. Ce dernier serait en droit, en cas d’infraction, de demander en justice au vendeur et éventuellement à l’acquéreur, s’il était complice, la condamnation à des dommages-intérêts représentant le montant de la commission dont il aurait été évincé.

Il appartient à l’agent immobilier d’apporter la preuve qu’il a fait connaître l’acquéreur au vendeur. Il peut le faire par tous moyens de preuve compatibles avec la preuve écrite (bon de visite, lettres, télécopies, etc.) éventuellement appuyés de témoignagnes (les témoignages seuls ne suffisent pas).

L’obligation de ne pas traiter hors l’agence est en général prévue conventionnellement pour subsister pendant les douze mois qui suivent l’expiration du mandat. Ainsi, en cas de vente conclue pendant cette période, le propriétaire est tenu d’informer l’agent immobilier de la transaction. Pour cela, il doit envoyer au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les noms et adresses de l’acquéreur et du notaire chargé de l’affaire

Cordialement

jacques340, le 12 jui 2009 à 17:22:17

Il y a des agences qui mettent jusqu'à 24 mois
mais il y a souvent des mandats mal remplis ce qui vaut la nullité du mandat

contact, le 12 jui 2009 à 17:29:56

Bonjour vous avez le choix de l intermediaire, vous pouvez meme demander a un site internet d etre votre intermediaire , vous ferez alors une economie sur une commission moindre, mais vous ne pouvez pas passer en direct

Répondre à contact

jacques340, le 12 jui 2009 à 19:57:36

Ben oui 10000 € d'économie c'est plus que bon à garder

pph91, le 12 jui 2009 à 17:34:16

Bonjour,

Si je demande au vendeur de l'acheter directement chez le notaire (sans passer par l'agence immo), est ce que cela est légal??

Oubliez rapidement cette idée. Vous finirez par payer à l'agence la commission qu'elle ne manquera pas de réclamer ainsi que des dommages et intérêts. Surtout qu'en ce moment les agences sont plutôt à la ramasse et qu'elles ne laissent passer aucune occasion de faire rentrer des fonds.

--
Patrick

Répondre à pph91

Chan-elle, le 12 jui 2009 à 17:48:38

pph91,
Bien sur il faut laisser les gens croire cela s'appelle de l'escroquerie je pense qu'il ou elle ne doit pas demander de rémunération a son patron pour son travail

douze mois qui suivent l’expiration du mandat. Ainsi, en cas de vente conclue pendant cette période, le propriétaire est tenu d’informer l’agent immobilier de la transaction. Pour cela, il doit envoyer au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les noms et adresses de l’acquéreur et du notaire chargé de l’affaire

robine de bois, le 12 jui 2009 à 17:59:25

Bonjour,
Vous avez parfaitement le droit de passer par l'intermédiaire du notaire dans la mesure ou celui ci à un mandat de vente en cours de validité et signé par les vendeurs lui donnant l'autorisation de vendre. Un bien immobilier mis en vente chez plusieurs professionneles peut être vendu par n'importe lequel de ces professionnels et ce même si l'acquereur a visité le bien avec l'agence. C'est le principe de la libre concurrence et du libre de choix de l'acquéreur de passer par qui il souhaite pour réaliser la transaction, du moment ou les intermédiaires sont tous des professionnel.

Chan-elle, le 12 jui 2009 à 18:20:41

POUR info les Notaires et agences se connaissent bien souvent c'est même les Notaires qui les avertissent des biens a vendre

Chan-elle, le 12 jui 2009 à 20:28:04

robine de bois,

Heu passez par un Notaire jepense qu'en France pour toute vente cla est obligatoire

Du moment que c’est par l’agent immobilier que vous avez été mis en contact avec le vendeur, il est normal que celui-ci ne soit pas évincé lors de la réalisation de la vente.

L’agent immobilier a donc la possibilité d’engager une action judiciaire aux fins de faire condamner le vendeur, éventuellement in solidum avec l’acquéreur, si celui-ci est complice de la fraude, pour le paiement d’une somme correspondant à la rémunération qui aurait été due.

L’agent immobilier doit prouver que c’est lui qui a mis en rapport vendeur et acquéreur. Il peut le faire par tous moyens compatibles avec l’exigence de preuve écrite ; le bon de visite est un de ces éléments, ce n’est pas bien sûr le seul

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=140

robine de bois, le 14 jui 2009 à 16:52:34

Chandelle,
Je commence à croire que tu m'en veux !!!!!!! Du moment ou plusieurs professionnels ont à la vente le même bien immobilier, l'acquéreur choisit celui qu'il souhaite ! On appel cela le libre choix du faît de la libre concurrence ! Et encore une fois lis bien les réponses ! oui on est obligè de passer par le notaire pour la rédaction de l'acte mais pas pour la vente ! tous les notaires n'ont pas de service TRANSACTIONS . Signer un sous seing privé et signer l'acte devant notaire n'est pas la même chose. Et si vraiment tu persistes dans ta pensée, le mieux et d'appeler un notaire !

jacques340, le 14 jui 2009 à 17:11:00

Bonjour
ce n'est pas parce qu'il n'a pas de négociateur immobilier qu'il ne peut pas faire le compromis de vente

en banlieue parisienne les études notariales n'ont pas de négociateurs immobiliers parce qu'il y a beaucoup agences immobilières

mais si on désire faire le compromis chez eux il n'y a aucun problème

Chan-elle, le 14 jui 2009 à 17:45:21

robine de bois, je VOUS laisse a vos délires que dit la personne ICI j'ai visité avec UNE agence

robine de bois, le 14 jui 2009 à 18:21:48

Chan elle , tu es d'une inconvenance terrible. Il faut mesurer tes propos ! nous sommes sur un forum pour donner quelques conseils pas pour détenir des vérités !
Pour en avoir fait l'expérience et pour répondre à la question de départ on peut tout à fait acheter par le professionnel de son choix. On se base sur le mandat de vente qui stipule que le propriétaire n'a pas le droit de vendre en direct aux personnes amenées par l'agence. si le vendeur est en mandat simple, il peut vendre avec le professionnel qui veut. Un bon de visite ne suffit pas à obligé la vente ! Si l'acquéreur choisit le notaire et signe un sous seing privé, ou est le problème ?

Chan-elle, le 14 jui 2009 à 18:42:05

robine de bois, VOUS avez raison si l'agence se retourne pas grave après tout ça ne sortira pas de ma poche
Je m'étonne a vous lire pour une personne qui dit être dans l'immo est donner des conseils a risques ? paradoxale NON ?

robine de bois, le 14 jui 2009 à 19:01:54

Chan elle, je vois par contre que mis à part lire les jurisprudence tu ne dois pas être confronté de trés prés à tout ça !

robine de bois, le 14 jui 2009 à 17:25:07

Bonjour Jacques 340,
Oui c'est vrai ce que tu dis mais ce n'est pas à cela que je réponds. Je dis que le notaire peut vendre directement à un acquéreur un bien que ce dernier à visité par l'intermédiaire d'une agence immobilière dans la mesure ou le notaire à un service transaction et qu'il posséde un mandat de vente pour la vente du bien en question. Il ne faut pas confondre rédaction du sous seing et signature de l'acte authentique.

jacques340, le 14 jui 2009 à 17:31:48

Oui j'ai bien compris mais je me suis mal exprimé et n'ai pas été jusqu'au bout de l'explication

Chan-elle, le 14 jui 2009 à 19:03:49

J’ai signé un mandat non exclusif avec un agent immobilier qui m’a envoyé un client pour visiter. Après avoir hésité longtemps ce client est venu me voir pour me proposer d’acheter directement et de faire établir le compromis par un notaire, sans passer par l’agent immobilier
Dans tous les cas, quel que soit le type de mandat, le propriétaire ne pourra pas conclure directement avec un acquéreur présenté par l’agent immobilier. Ce dernier serait en droit, en cas d’infraction, de demander en justice au vendeur et éventuellement à l’acquéreur, s’il était complice, la condamnation à des dommages-intérêts représentant le montant de la commission dont il aurait été évincé.

Il appartient à l’agent immobilier d’apporter la preuve qu’il a fait connaître l’acquéreur au vendeur. Il peut le faire par tous moyens de preuve compatibles avec la preuve écrite (bon de visite, lettres, télécopies, etc.) éventuellement appuyés de témoignagnes (les témoignages seuls ne suffisent pas).

L’obligation de ne pas traiter hors l’agence est en général prévue conventionnellement pour subsister pendant les douze mois qui suivent l’expiration du mandat. Ainsi, en cas de vente conclue pendant cette période, le propriétaire est tenu d’informer l’agent immobilier de la transaction. Pour cela, il doit envoyer au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les noms et adresses de l’acquéreur et du notaire chargé de l’affaire.

Dans le cas d’un mandat simple, c’est l’agent immobilier qui conclut la vente en la faisant constater dans un seul écrit (compromis de vente, promesse acceptée) qui a seul droit à la rémunération, sauf manoeuvre frauduleuse de cet agent. Fraus omnia corrumpit
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=376

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SAUF avec l'approbation de robine de bois,

lbigaret, le 14 jui 2009 à 19:08:17

Ronine des Bois a raison....
Cela étant, César, merci de nous communiquer le montant de la commission prise par le notaire. Vous pouvez aussi nous faire un copier-coller de son annonce de vente du même bien, svp.

Répondre à lbigaret

robine de bois, le 14 jui 2009 à 19:13:50

Ben dans le dernier paragraphe tu donnes la réponse ! qui conclut la vente pas qui fait visiter !

jacques340, le 14 jui 2009 à 19:20:51

Il me semble que puisque la maison est en vente aussi chez le notaire cela veut dire que l'étude a un(e) négociateur immobilier donc je peut la considérer comme une agence et traiter avec elle voir même encore une 3 ème agence si le prix me convient mieux
peut être y a t'il une différence sur le net vendeur et là ?? sinon c'est la concurence