Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pacs et nom

Dernière réponse le 13 jui 2009 à 02:12:33 scorpion81, le 12 jui 2009 à 22:28:11 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je suis veuve depuis 8 ans, j'ai rencontré un ami qui lui aussi est veuf et avec qui j'aimerai me pacsé, par contre je voudrai garder mon nom marital qui est aussi celui de mon fils, es-ce possible ?

Meilleures réponses pour « Pacs et nom » dans :
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant. Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Femmes mariées : nom d'usage et nom de famille VoirLes femmes mariées éprouvent parfois quelques difficultés pour la prise en compte de leur nom de famille auprès des administrations. Effectivement, la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), toujours en vigueur, pose le principe selon lequel le...

1

 tarasouris, le 13 jui 2009 à 02:12:33
  • +1

Bonjour ,


Bien sûr, le " PACS " est un contrat que passent entre eux des concubins pour que leur situation soit plus sûre ... Elle se rapproche d'une certaine façon, principalement matérielle, du mariage, mais ne reste qu'un contrat entre concubins !
Donc pas plus que vous n'auriez été obligée de porter le nom de votre époux, pas plus vous n'avez à en changer en vous pacsant, d'autant que, mariée, vous avez la possibilité de porter, en nom d'usage, celui d'un époux, mais qu'en concubinage, vous n'en avez pas le droit . Donc, portez comme vous le souhaitez, pour l'équilibre et l'identité de votre enfant, le même nom que lui, vous restez Mlle X quoi qu'il en soit, mariée et veuve Y ! Vous pacsant avec Mr Z, vous serez Mme X, veuve Y, et ne perdrez pas pour autant l'usage du nom Y .

-------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris