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Convocation par le médecin conseil

Dernière réponse le 13 jui 2009 à 08:26:43 zenblan, le 13 jui 2009 à 00:32:19 
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Bonjour,
J'ai eu un accident du travail mi janvier 2009. J'étais en CDD, licenciée en mai pour motif personnel mais je suis toujours en arrêt maladie.
Mon employeur ne peut donc pas demander un contrôle. Par contre, vais-je être convoquée par le médecin conseil de la sécurité sociale car cela va faire 6 mois que je suis en arrêt?

Si oui, combien de temps avant le rendez-vous vais-je normalement recevoir ma convocation?

Merci de vos réponses

1

sophiag, le 13 jui 2009 à 06:56:40

Bonjour

avez vous signalé à la CPAM que votre statut avait changer ?

que vous etes licencié ou pas ?

Répondre à sophiag

2

 j'aimetout, le 13 jui 2009 à 08:26:43

Bonjour,

Licenciement d'un CDD pour motif personnel , bizarre...
On ne peut licencier que pour faute grave ou cas de force majeure.Article L 1243-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/...

-Un accident du travail n'est pas un cas de force majeure.
http://www.legiculture.fr/CDD-Les-cas-de-rupture.html
Voir le L 1243-4 s'il s'avérait que l'employeur vous a licencié pour des motifs inhérents à votre personne (accident du travail)

Répondre à j'aimetout