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LOI SCELLIER DATE DE VALEUR

Dernière réponse le 15 jui 2009 à 11:07:09 CIGI, le 13 jui 2009 à 10:05:49 
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Bonjour,

j'ai fait l'acquisition d'un bien pour un investissement de Robien (achat d'un bien simple sur lequel je comptais mettre en place de disposition de Robien)...

Cependant ce nouveau dispositif "loi Scellier" me parait plus avantageux...

1) Y ai-je droit (achat sur plan et signature de l'acte de vente fin novembre 2008, remise des clefs fin de l'année 2009)?

2) Est-il réellement plus avantageux?

Merci d'avance pour vos réponses...

Cyril

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 melchior, le 15 jui 2009 à 11:07:09

Bonjour,
La loi scellier s'applique, uniquement aux logements pour lesquels l'acte de vente a été signé à partir du 1er janvier 2009. A priori, vous n'y avez pas droit. Vous trouverez plus d'infos à cette adresse :
http://loi-scellier.trouver-un-logement-neuf.com/infos/la-lo­i-scellier.php

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