Est-ce obligé d'avoir 3 serrures sur sa porte [Résolu]

criterio - 13 juil. 2009 à 14:57 - Dernière réponse :  Do
- 4 août 2017 à 20:46
Bonjour,J'aimerai savoir si une loi ou autre oblige a avoir 3 serurres sur sa porte d'appartement haut,bas,millieu
Merci
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3 réponses

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LeTailleur - 23 sept. 2009 à 17:18
+68
Utile
1
Ayant eu à changer une serrure trois points cassée sur ma porte d'entrée, je me suis posée la même question et j'ai approfondi le sujet. Il n'y a aucune loi qui détermine une règle dans ce domaine. Ce sont les compagnies d'assurance qui la définissent. Il suffit de reprendre le contrat d'assurance habitation que vous avez souscrit et, en principe, dans les dispositions particulières vous devez y trouver, après l'énumération des garanties couvertes, un texte disant par exemple (je reprends celui de mon propre contrat) "Pour bénéficier de la garantie vol, les moyens de protection à installer sur vos locaux d'habitation doivent être de niveau ... (soit M1, M2 ou M3 pour une maison, soit A1, A2, A3 ou A4 pour un appartement) cf. page x des Dispositions générales". En se reportant aux Dispositions Générales, vous trouvez un tableau qui détaille les moyens de protection à installer. Selon le niveau défini par la compagnie d'assurances dans le contrat, vous savez exactement ce qu'il convient de respecter pour être couvert.
Exemples : si niveau M1 ou A1 défini par l'assureur, une seule serrure de sûreté suffit, sans protection électronique ; si niveau M2 ou M3, deux serrures de sûreté ou une serrure trois points, plus une protection électronique sont nécessaires ; etc. Si vous habitez dans un endroit tranquille où statistiquement, le taux des cambriolages et autres infractions de ce genre est faible, l'assureur se limitera au niveau M1-A1. Si par contre, vous habitez dans une région à risque élevé, le niveau exigé grimpera à M2-M3, jusqu'à A4, pour un appartement, avec porte blindée.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci vous confirmez ce que je pensais
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danielg688 16 Messages postés vendredi 3 juillet 2009Date d'inscription 17 novembre 2009 Dernière intervention - 13 juil. 2009 à 18:29
+8
Utile
Bonjour. Les assurances demande une serrures 3 points ( ou 3 points de fermeture) pour lutter contre le vol. Si un vol etait fait alors que vous n'avez qu'un point ou 2 de fermetures, vous risquer de ne pas etre convert au niveau de votre assurance. Je ne connais pas en revanche ce que la lois demande exactement.
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