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Renouvellement de bail + frais d'honoraires ?

Dernière réponse le 13 jui 2009 à 16:07:29 SCG, le 13 jui 2009 à 16:02:15 
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Bonjour,

j'ai reçu aujourd'hui les papiers à signer pour un renouvellement de bail avec augmentation du loyer, que j'ai accepté (c'était ça ou bien le propriétaire mettait fin au contrat). Je suis dans cet appartement depuis 9 ans et j'ai payé lors de mon installation tout bien, mois de loyer d'avance, caution, honoraires. Hors aujourd'hui on me demande de payer env 120 euros de frais d'honoraires en plus, pour le renouvellement du bail. Est-ce normal ??
Merci de votre aide !

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 Chan-elle, le 13 jui 2009 à 16:07:29

Bonjour

Dans le cadre d'un renouvellement de bail, l'agence immobilière est en droit de réclamer des frais d'agence. Dans ce cas, les frais relatifs au renouvellement du bail seront partagés par moitié entre le bailleur et le locataire conformément à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 ; (réponse ministérielle du 5 septembre 1994).

En conclusion :

Une agence immobilière peut réclamer des frais lors d'un renouvellement de bail, dans ce cas le locataire est tenu de payer la moitié de ces frais.
Par contre si le bail est reconduit tacitement, l'agence immobilière n'a en aucun cas le droit de réclamer des frais, et dans ce cas, le locataire doit refuser de les payer
http://www.adil.org/29/Docadil/Infologt/Inf2005/INF05-27.htm­


Cordialement

   
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