Bonjour,
Bonjour,
J'ai une question a vous posez qui concerne ma femme.
Il y a un an, elle a pris une location puis son ex , un RMIste s'est installé est venu squatter chez elle, il s'est montré violent, et ma femme a quitté l'appartement. Elle a demandé la fin du bail le propiétaire lui demande 2 mois. Donc pendant 2 mois le type a habité la bas et ma femme a payé les 2 mois de loyer.
Elle a découvert bien plus tard que cet homme l'a désigné propriétaire de cet appartement et que lui était locataire et quil payait 500euros par mois. Il a bien sur fait ca pour avoir des APL. Il a rempli la déclaration de loyer en imitant grossierement la signature de ma femme et a percu 290 euros d APL.
Ma femme rendu avec beaucoup de mal lappartement apres 2 mois de location mais le mec a continué a faire de fausses quittances de loyer avec une fausse siganture! et cela durant 1an et demi.
Quand ma femme a appris cela, elle a apelé la CAF qui n'a pas rééagis de suite et a continué a verser les APL. Elle a par la suite été directement a la caf pour remettre le bail a son nom et s'expliquer. La caf a demandé quelle dépose plainte ce quelle a fait.
Ma femme va donc passer devant le procureur avec ce C..
Que risque cet homme???
Il est RMIste
Peut on lui demander de rembourser unse somme de quasiment 5000euros sachant qu'il percoit le RMI depuis 9ans et qu'il nest pas saisaissable.
Merci de m'éclairer