Bonjour
L’avis à tiers détenteur permet d’appréhender les comptes bancaires de la même manière que la saisie-attribution, en comprenant dans son champ d’application tous les comptes enregistrant des dépôts de fonds, soit les comptes chèques, les comptes courants, les livrets et CODEVI, les comptes et plans d’épargne-logement(22), les plans d’épargne populaire (PEP) ou les comptes de caisse joints aux plans d’épargne en actions (PEA).
L'opposition administrative a un effet d'attribution immédiate des sommes appréhendées.
Et cette arme s'annonce redoutable. Si redoutable qu'elle va très certainement générer de nouveaux contentieux judiciaires. Car la pratique du Trésor public consiste à appréhender la somme réclamée directement sur un compte. La banque dispose alors de 14 jours ouvrables pour verser l'argent. Même système que l'ATD ? Oui, mais avec une différence de taille. L'opposition administrative porte sur toutes les sommes détenues par un tiers, et pas seulement sur le compte courant. Elle peut s'appliquer sur un plan d'épargne logement, un PEA ou n'importe quel autre placement ! Et si l'administration veut taper fort, elle peut faire une opposition administrative auprès de chaque banque où le débiteur a un compte. Ce qui va obliger ce débiteur à courir pour éteindre l'incendie et éviter de casser un outil d'épargne (encore faut-il qu'il ne soit pas en déplacement durant ces 14 jours). Ça va aussi multiplier les frais très importants pris par les banques. C'est ainsi qu'un PV de 83,50 € prend de l'embonpoint avec 68 € de frais bancaires !
Cordialement
Banque accord