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Mon ex utilise mon numero de secu

Dernière réponse le 15 jui 2009 à 09:24:53 dav94, le 14 jui 2009 à 08:52:12 
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Bonjour,
Je suis divorcé et papa de deux adorables enfants.
Je benificie qu'un droit de visite (2 jours par semaine)
Dernièrement j'ai eu un appel du cabinet dentaire.
Ce dernier m'informa que la maman avait donné mon numéro de securité sociale.
Elle s'est rendu chez le dentiste sur sa garde.
Mon ex a un travaille et possède un numéro de securité sociale.
Il me parait anormal même frauduleux qu'elle enregistre mon numero de securite de sociale, sans mon accord et que ceci se deroule en dehors de mes droits de visite.
Ce n'est pas la première fois que cette situation arrive.
J'avais déjà prevenu mon ex , lorsque les enfants doivent se rendre chez le medecin ou autre, chacun doit remplir son propre numero de securité sociale, mutuelle, lorsqu'il emmene les enfants.
Que puis-je faire afin que cesse cette situation?
Par avance merci.

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1

sophiag, le 14 jui 2009 à 09:10:29

Bonjour

oulalalala

quel est son interet de mettre votre numero de securité sociale, sachant que les remboursements iront sur votre compte, si il y a des remboursements ?

expliquez moi deja le pourquoi de cette demarche ?

Répondre à sophiag

2

dav94, le 14 jui 2009 à 09:37:31

Bonjour,
Je pense qu'elle n'a pas de mutuelle. Elle le fait afin de realiser le tiers payant afin d'éviter d'avancer les frais.

Répondre à dav94

3

sophiag, le 14 jui 2009 à 09:51:34

Re
donc, cela signifit que vous avez enregirstrer vos enfants sur votre mutuelle ou pas ?

vous pouvez consulter vos operations sur la mutuelle et es ce que les remboursements vous parviennent ?

Répondre à sophiag

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dav94, le 14 jui 2009 à 10:27:45

Mes enfants sont bien sur couverts sur ma sécurité sociale mais egalement la mutuelle.
Comme avis dit mon avocat pour les divorçés chacun des parents doivent enregistrer ses enfants sur sa propre immatriculation de securité sociale mais egalement la mutuelle.
A ce jour je ne touche pas de remboursement.
Elle le realise a mon sens pour eviter d'avancer les frais (part mutuelle) car à mon sens elle n'a pas souscrit de mutuelle pour les enfants.
Ce qui me pose problème:
Je suis contacté :- par les professionels de santé pour régulariser le tiers payant. Alors que c'est mon ex qui à été au RDV.
Et lorsqu'un couple est divorçé, celui qui a les enfants pendant sa garde doit utiliser ses propres attestations documents et pas de l'autre pour le medical.
Lorsque mes enfants sont malades sur mon droits de visite, je les emmene chez le medecin et bien sur je donne ma carte vitale, et ma mutuelle.

Répondre à dav94

5

sophiag, le 14 jui 2009 à 10:40:22

Ok, je comprend votre dileme , il y a bien une raison fondée pour intervenir

vous pouvez l'avertir des desagrements qu'elle vous occasionne et l'avisez que vos enfants ne font plus partie de votre mutuelle, donc, qu'elle cesse (precisez bien ) de se servir de votre matricule sans votre autorisation aupres des professionnels de santé et que cela constitue bien une fraude a la securité sociale , car elle n'a aucun titre pour s'en servir , ce n'es pas le sien , donc, elle ursupe votre numero pour pratiquer des soins , meme si ce sont vos propres enfants, votre numero est un bien propre qui ne peut etre utliser que par la personne concernée
vous lui rappellez qu'elle doit se servir de sa propre securité sociale pour pratiquer tous les actes medicaux qui seront neccessaires et qu'il est de sa responsabilité grave les consequences qui resulteraient d'une usurpation de votre matricule alors que vous n'etes meme pas au courant , ni consentant

vous lui faites bien savoir que si elle renouvelle cela, vous signalerez a la cpam la fraude et vous porterez plainte pour utlisation de votre numero de securité sociale à votre insu

les medecins en question ?

si vous avez leur coordonnée ? prevenez les egalement qu'elle est divorcée et qu'elle ne peut utiliser votre numero de securité sociale, dailleurs entre nous, ces medecins sont en tord

voila tout ce que vous pouvez faire dans un premier temps et voyez sa reaction

si elle continue , faites ce que vous avez dit
cordialement

Répondre à sophiag

6

dav94, le 14 jui 2009 à 10:53:48

Merci beaucoup de cet echange.
J'avais déjà envoyé une lettre recommandée avec accusé de reception afin de lui dire d'arrêter d'inscrire mon numéro de securité sociale et ma mutuelle pour effectuer le tiers payant pour mes enfants sur sa garde.
Je vais tenter quand même d'essayer de la raisonner, mais la c'est pas gagné!
Et si cette situation perdure, après avoir reçu mon decompte de ma secu (montant réglé pour le dentiste pour ce cas)
je me renderai au commissariat.
Je trouve regrettable qu'une ex puisse faire celà, mais bon...
Merci pour votre gentillesse.
Cordialement.

Répondre à dav94

7

sophiag, le 14 jui 2009 à 10:58:41

Re
normalement, la lettre devrait suffire
pensez a bien changer dans votre mutuelle votre rib qui soit bien a votre compte et verifiez pour la cpam que ce soit le cas aussi
cordialement

Répondre à sophiag

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dav94, le 14 jui 2009 à 11:22:52

Re,
tous les changements avaient été effectuées. (CPAM et Mutuelle).
J'ai un doute sur la lettre car j'avais déjà envoyé une lettre recommandée il y a environ deux mois.
Mais bon je vais en refaire une autre, afin d'essayer de tenter de regler cette situation à l'amiable.
Bien que mon ex garde enormement de rancune de ma demande de divorce.
En effet ces derniers temps elle s'ammuse d'appeler et de raccrocher à plusieurs reprises.
Ce qui m'oblige à me mettre sur la liste rouge.
Par contre je ne change pas de numero de portable afin qu'elle puisse me joindre en cas d'urgence pour mes enfants.
Cordialement

Répondre à dav94

9

sophiag, le 14 jui 2009 à 11:26:59

Cela ne vous empeche pas de verifier en accedant a votre compte AMELI de la bonne validité de votre rib à votre nom

et mutuelle compris
car sachez que votre ex peut aussi envoyer un courrier a la cpam en se faisant passer pour vous tout simplement, pour leur demandez de changer le rib en envoyant le sien par exemple et la mutuelle idem

c'est le fait que vosu me disiez que vous n'avez aucun remboursement qui me met la puce a l'oreille

si elle a fait un faux, vous avez de sacré argument contre elle n'es ce pas ?

Répondre à sophiag

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dav94, le 14 jui 2009 à 11:50:53

Pour le dentiste c'est simple comme elle l'a fait:
Le dossier de mon fils était enregistré informatiquement (N° sécu, mutuelle) à mon nom avec le rattachement de mes enfants. Donc pas eu besoin de presenter la carte vitale.
Elle n'a pas dit au cabinet qu'elle était divorçée
Bien sur j'ai bien vérifié tout les documents (sécu+mutuelle) si ces derniers ont les bonnes données (réalisé hier)
Tout est correct de mon côté.

Répondre à dav94

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sophiag, le 14 jui 2009 à 12:04:12

Ok, il vous reste bien de l'avertir officiellement et sous couvert de cette avertissement, vous pourrez porter plainte si cela se reproduit en lui precisant bien que vous le signalerez egalement a la cpam

cordialement

Répondre à sophiag

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gerber1, le 14 jui 2009 à 18:02:50

Ce que je ne comprend pas .

Pourquoi payer deux mutuelles pour ses enfants .????
Une seule suffit. ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

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sophiag, le 14 jui 2009 à 22:03:26

Bonsoir Gerber

d'apres ce que j'ai compris, ce n'est pas la bonne entente entre eux deux
donc, une seule mutuelle compliquerait les remboursements à l'un et l'autre , je pense que c'est pour cette raison uniquement
cordialement

Répondre à sophiag

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 dav94, le 15 jui 2009 à 09:24:53

Bonjour,
En effet c'est loin d'être la bonne entente et je trouve dommage.

Répondre à dav94

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dav94, le 15 jui 2009 à 09:22:56

Lorsqu'il y a divorce chacun doit avoir sa propre couverture sociale et mutuelle pour ses enfants.

Répondre à dav94

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gerber1, le 14 jui 2009 à 22:27:45

C'est ce que j'avais compris .
mais dommage de payer deux mutuelles ,je n'ai jamais eu ce problème .

la guerre des roses ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

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