Bonjour,

je mets ce post dans la partie succession, mais en fait il concerne un domaine plus grand de la législation: je vos explique la situation:
Mon frère (15 ans) et moi avons perdu nos parents dans l'année qui vient de passer et je suis maintenant son tuteur (établi par le papier qui va bien du juge des tutelles). La succession comporte, entre autres, 1 appartement à Paris et des liquidités. De plus, compte-tenu de la situation, nous recevons une aide mensuelle de la CAF.

Mes questions sont nombreuses mais je vais commencer par les 3 plus importantes.
Jusqu'à sa majorité:
1- Son patrimoine va-t-il être rattaché à mon foyer fiscal? Si oui, dois-je demander la quote-part qui est due à son patrimoine et la retenir sur la rente? (sans parler de ce que je dois faire des charges, de la taxe fiscale, et du cout de l'entretien)
2- Dans l'hypothese ou on vend l'appartement, même question. surtout que l'argent obtenu sera placé à son nom et lui rapportera, à lui. Quelle sera donc l'imposition?

A sa majorité:
3- Son patrimoine au moment où il devient majeur est supérieur au 1er seuil de l'ISF. Est-il imposable directement à 18 ans (alors qu'il sera etudiant sans revenu), ou devient-il imposable des son premier salaire?

Merci par avance pour vos réponses qu me seront d'un très grand secours dans les décisions à prendre prochainement.