Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

VEFA - Pré-visite refusée avant livraison

Dernière réponse le 20 sep 2009 à 21:09:40 solternis, le 15 jui 2009 à 11:00:20 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai acheté un appartement sur plan (VEFA) qui doit être livré dans deux mois - deux mois et demi (période de livraison prévue entre mi et fin septembre). Il y a quelques mois j'avais lu quelque part sur Internet (mais je n'arrive pas à retrouver où) que j'avais droit de le visiter pendant les travaux. Lorsque j'avais appelé le responsable du programme, j'avais eu son assistante qui m'avais dit que je n'avais droit qu'à une seule visite et qu'il fallait que je choisisse bien le moment. J'ai donc décidé d'attendre au maximum pour voir le plus de chose terminées. J'ai donc appelé la semaine dernière. Et là, je tombe à nouveau sur l'assistante du responsable (qui est en vacances) qui me dit que c'est trop tard, car ils n'ont pas le temps en été pour cause d'effectifs réduits et que fin août, on sera à 15 jours des livraisons et qu'il ne font plus de visites à ce moment car ils seront en pleines finitions.

Pourtant de mémoire, cette visite est un droit. Je voudrais envoyer un courrier au responsable pour lui rappeler ce fait, mais je ne sais pas s'il existe un article de loi ou quelque chose comme ça qui stipule qu'il me doit une visite (je voudrais étayer mon argumentation en citant le ou les textes adéquats). Est-ce que quelqu'un connaîtrait cette information ? De plus, si malgré cela il refuse toujours, est-ce que j'ai des moyens d'actions et si oui, lesquels ?

Merci d'avance de votre aide.

Laurent.

Meilleures réponses pour « VEFA Pré visite refusée avant livraison » dans :
L'exercice du droit de visite en cas de divorce VoirEn cas de divorce et en présence d'enfant, un droit de visite et d’hébergement est accordé par le Juge aux affaires Familiales au parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants. Le droit de visite et d'hébergement ordonné ou homologué...
Agent immobilier et bon de visite VoirQuelle est la valeur légale du "bon de visite"? Le fameux “bon de visite” est ce document que l’agent immobilier fait signer à un acheteur potentiel avant de faire visiter le bien et par lequel ce dernier s’engage à traiter par son seul...
Retard et problème à la livraison VoirIl faut toujours exiger du commerçant qu'il indique sur le bon de commande une date précise de livraison. C'est d'ailleurs une obligation si le prix est supérieur à 500 euros. En cas d'absence de livraison à la date prévue L'acheteur peut se...
Logement neuf et VEFA : contrat de réservation VoirL'achat d'un logement sur plan est soumis à une réglementation spécifique. Ce que vous devez savoir. Lorsqu'un promoteur vend les logements avant leur construction, il s'agit d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) qui est soumise à...
Achat d'un logement neuf et VEFA : les règles à connaitre VoirL'achat d'un logement sur plan est soumis à une réglementation spécifique. Ce que vous devez savoir. Lorsqu'un promoteur vend les logements avant leur construction, il s'agit d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) qui est soumise à des...

1

seb, le 30 jui 2009 à 23:37:35

Si vous avez le temps, allez directement sur le chantier et voyez avec le maitre d'oeuvre ou les ouvriers présents sur place. En général, ils sont assez arrangeants et vous laisse aller voir votre appart.
Pretextez la prise de cote pour la cuisine par exemple, ils sont compréhensifs: plus que les secretaires et autres assistantes des promoteurs en tous cas!

Répondre à seb

2

cgpmartin, le 31 jui 2009 à 13:32:51

Si la livraison doit intervenir dans la quinzaine, le problème sera réglé de lui même!

En effet, ils devront vous aviser pour remplir la déclaration de réception. Surtout ne signez pas de procuration si vous tenez être présent.
Vous pourrez alors légalement consigner ce qui n'est pas en conformité avec le cahier des charges.
Ne tirez pas de conclusion hative sur la seule réponse d'une secrétaire, cela n'a aucun rapport avec la qualité des travaux... et c'est valable dans l'autre sens!! (secrétaire aimable et travaux défectueux)

cgpmartin@aol.com

Répondre à cgpmartin

3

mydut, le 2 aoû 2009 à 23:42:30

Bonsoir,

lorsque, vous achetez en VEFA, cela veut dire qu'il s'agit d'un transfert de propriété, d'une réalisation voulue et dessiné par le maître d'ouvrage (qui n'est pas vous); que ce transfert aura lieu lorsque les travaux seront terminés, et que vous en serez averti par lettre 15 jours avant.

C'est comme si vous achetiez un appartement ancien, il est à vous lorsque vous l'avez payé, et c'est seulement après que vous pourrez faire des travaux, ou le modifier.

il est vrai que vous pouvez rencontrer des promoteurs conciliants, mais la plupart, refuse de modifier leur plan, et pour les visites, c'est comme dans l'ancien, le vendeur ne va pas vous ouvrir la porte toute les semaines

Pour la remise des clés, le vrai mot, est plutôt état des lieux, que réception.

Cordialement l'expertise est mon métier

Répondre à mydut

4

 thibal, le 20 sep 2009 à 21:09:40

Bonsoir,

Je suis un futur acquéreur d'un appart en vefa et je voudrai savoir comment créer un conseil syndical.Car le problème est que le syndic fait partie de la même boite que le promoteur!!!Donc je souhaiterai réceptionner les parties communes avec le conseil syndical.

cordialement

Thibal

Répondre à thibal