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Compromis sous seing prive

Dernière réponse le 15 jui 2009 à 18:04:53 roger83600, le 15 jui 2009 à 17:20:53

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Bonjour,

que faire pour qu'i l soit valable?

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

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crusader_11, le 15 jui 2009 à 17:24:13

RIEN si vous étes d'accord sur la chose et le prix .vous n'avez qu'a avoir chacun des partie un double et le conserver c'est tout!!

Répondre à crusader_11

lbigaret, le 15 jui 2009 à 17:24:53

? :o)
Faites le réaliser par un professionnel et signez le tous ensemble.

Répondre à lbigaret

roger83600, le 15 jui 2009 à 17:31:32

--faut il le faire enregistrer aux impots?

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

Répondre à roger83600

lbigaret, le 15 jui 2009 à 17:37:49

Pas pour une promesse synallagmatique, oui autrement.

Répondre à lbigaret

roger83600, le 15 jui 2009 à 17:45:36

-c'est adire?-

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

Répondre à roger83600

lbigaret, le 15 jui 2009 à 17:53:11

Hem.....vous ne voulez pas confier cela à un professionnel ???

Répondre à lbigaret

roger83600, le 15 jui 2009 à 17:58:30

-que veux dire synamagnatique.?-

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

Répondre à roger83600

lbigaret, le 15 jui 2009 à 18:04:53

Synallagmatique.....engagement simultané des deux parties....vendeur et acquéreur.

Répondre à lbigaret

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