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DEMISSION CDI - ALLOCATIONS CHOMAGES

Dernière réponse le 12 nov 2009 à 01:11:18 Malicia, le 15 jui 2009 à 17:42:54 
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Bonjour,

Je sais que ce type de question à souvent été posé, mais les critères de réponse ne correspond jamais exactement au mien. Alors je pose la question :

Je suis actuellement en CDI depuis 3,5 ans.
J'ai essayé de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur, mais il ne veut pas. Il me dit que si je veux partir, je dois démissionner.

C'est donc se que j'ai fait.

J'ai un projet de création d'entreprise, soit sous forme de société, soit sous le statuts d'auto-entrepreneur au moins pour débuter.

continuer à travailler à plein temps comme je le faisait actuellement n'était pas possible. Surtout que j'ai aussi un diplôme à passer entre temps.

Sauf que évidement, vivre sans aucun revenu... actuellement c'est un peu dure.

J'ai des propositions de CDI ou de CDD. Sachant que dans tous les cas, je ne veux pas rester dans une société, vu que je veux créer ma propres boitre.

J'ai plusieurs questions :

1) Suite à ma démission, je crée immédiatement ma boite (sous forme auto-entrepreneur ou sous forme social)... aurai-je droit à des aides de créateur d'entreprise immédiatement ou devrais-je attendre un délai de carence (environ 4 mois) avant de faire quoi que se soit?

2) J'ai une proposition de CDI, qui peut commencer immédiatement après mon précédent CDI (donc sans inscription au chômage)
J'ai lu dans l'accord d'application n° 15 qu'il y avait un droit au Allocation chômage en cas de "démission du salarié pour reprendre un nouvel emploi à durée indéterminée auquel l'employeur met fin au cours ou au terme d'une période d'essai de 91 jours sous réserve que le salarié justifie de 3 ans d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises"

Est se que si mon nouvel employeur met fin quasi immédiatement (entre 1 semaine et 1 mois) à ce CDI aurai-je vraiment droit au allocation chômage? si oui, comment le justifier aux ASSEDIC/Pole Emploi

3) Sinon, Je peux aussi trouver un CDD de 3 mois min, sachant que ça risque de me retarder et de m'empêcher de développer mon entreprise dans le temps voulu, mais me permettre au bout des 3 mois de toucher le chômage. Et sinon, si mon employeur met fin à ce CDD pendant la période d'essai aurai-je droit au chômage au même titre que si ça avait été une période d'essai de CDI?

Je suis allée voir le pôle emploi aujourd'hui. Me déplaçant sur place, mais ils ont étaient incapables de répondre à mes questions. Ils m'ont même signifier qu'en cas de démission, ma période d'affiliation retomber à zéro (se que je pense être totalement faux au vue des documents que j'ai lu).

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pacifique , le 15 jui 2009 à 18:19:35

Bonjour,

1° si la démission pour création ou reprise d'entreprise est effectivement "légitime" au sens de Pole emploi, il n'en demeure pas moins que vous n'avez aucune aide à attendre de Pole emploi sauf s'il s'averait que vous étiez obligé de cesser l'activité de votre entreporise (légalement enregistrée) pour des RAISINS INDEPENDANTES DE VOTRE VOLONTE (dépot de bilan par ex.) Pole emploi vous verserait alors des indemnités chomage sur la base des droits acquis lors de votre démission.
Pole emploi n'accorde une aide au créateur ou repreneur d'entreprise que l'orsqu'ils sont en situation de demandeur d'emploi INDEMNISE (perte d'emploi excluant la démission non légitime)

2° - Si à la suite de votre démission, vous reprenez un CDI et que l'employeur met fin à votre contrat de travail avant 91 jours vous aurez droit au chomage (puisque votre précédant CDI à plus de 3 ans) peu importe si cette rupture intervient au bout de 8 jours ...
Cette possibilité n'est offerte qu'en cas de reprise de CDI et non de CDD.
Si vous reprenez un CDD , il faut travailler au moins 91 jours pour retrouver des droits et effacer les effets de la démission . Vous pouvez enchainer les CDD pour cumuler les 91 jours .c'est légal.
Si enfin....vous êtes indemnisé et que vous créez votre entreprise - vous pouvez cumuler les revenus de cette activité et les indemnités chomage sous certaines conditions :
http://www.unedic.fr/documents/DAJ/Juridique/ci200902.pdf

Cordialement - ouf !

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Malicia, le 16 jui 2009 à 10:50:51

Bonjour Pacifique,

Merci beaucoup pour votre réponse. C'est les confirmations que j'attendais.

Et votre circulaire est très intéressante.

Merci

Malicia

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 mamour, le 12 nov 2009 à 01:11:18

Bonjour ,


je voudrai savoir si je pouvais touché les assédic après une démition parceque je ne me sens plus bien dans cette entreprise, je travail beaucoup et je voudrai partir que dois-je faire pour touché une allocation d'aide au retour d'emploie merci de me répondre

Répondre à mamour