Vol a l'etalage et autorisation d'enseigner

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max789 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2009 - 15 juil. 2009 à 21:24
 Franck - 13 juin 2012 à 13:51
Bonjour,

avant de poster j'ai lu et relu tous les posts a ce sujet mais ma question est bien particuliere et j'espere que vous pourrez y répondre.

J'ai commis ce matin un vol a l'etalage pour un jean d'une valeur de 90 euros. Le vigile m'a emmener dans un bureau et le patron a appelé la police. J'ai été emmené au commissariat et ils ont pris une déposition, ensuite séance photo et empreintes digitales et adn. Puis ils m'ont relaché.

Je précise que je ne suis pas connu de la police puisque c'est mon premier délit.

Qu'est ce que je risque?

et surtout, je suis moniteur auto ecole et la prefecture me delivre tous les 5 ans une autorisation d'enseigner mais sous certaines conditions :

"L'autorisation d'enseigner ne peut être délivrée aux personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère, à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions suivantes :"

II. - Délits d'atteinte aux biens prévus par le code pénal :

- vol et tentative (art. 311-3 à 311-6 et 311-13) ;


LE LIEN : http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/24 code de la route/68681/article r212 4

Donc d'apres vous est ce que je risque de me voir retirer mon autorisation? Ce serait le pire schéma que de ne plus avoir de travail pour un jean. Je reconnai mes torts mais ca irait loin sur ma vie privé......

Je crois que je viens de recevoir la pire lecon de ma vie!

merci d'essayer de trouver une réponse a mon probleme car je suis en panique totale.

8 réponses

ils ont pris ma déposition, ya moyen que je ne sois pas condamné ou la peine est systematique?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
16 juil. 2009 à 17:13
Que vous a dit la Police ?? . Vous allez passez au tribunal ,ou simple rappel à la loi ??
Si vous passez au tribunal,et etes condamné ,ce sera inscrit à votre casier et ensuite : PEUT ETRE INTERDIT D ENSEIGNER
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
17 juil. 2009 à 09:32
A partir d'une certaine somme ,le parquet classe l'affaire
Pour 90 euros et si c'est la première fois !!!!!!!!!!!
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Bonjour Max 789,
Je suis actuellement dans la même situation que toi...je crains le pire pour mon avenir professionnel.
Que t'es-il donc arrivé par la suite ??? As-tu été convoqué ? Quelles ont été les suites de ton affaires ?
Merci de m'éclairer.................................
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a priori le magasin a porté plainte donc tribunal je penses??
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merci pour la reponse tu me rassure un peu! l'attente va etre longue..................
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bonjour, Mais enfin, pourquoi prendre de tels risques.

On peut acheter un jean moins cher, ou si on est un peu fauché, acheter dans un vide grenier ou à Emmaûs.

Si c'est moins chic, on ne risquera pas de perdre son boulot.

Tout le monde sait qu'on ne doit pas voler, alors c'est un jeu ou quoi ???
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