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Bonjour,
Mon voisin a entamé la construction d'un garage situé en limite de propriété sans accord de notre part. A ce jour, il n'y a pas d'autre construction sur son terrain: aucune demande de permis de construire n'a été déposée, seule une déclaration de travaux a été faite auprès de la mairie du village pour son garage.
Est-il dans son droit? Quelles sont les obligations auxquelles il est soumis (enduit du mur de notre côté par exemple, délais...)? Quels sont les recours dont nous disposons? Comment vérifier que sa construction répond bien à la règlementation en vigueur?
Merci
Si le garage fait moins de 20m2, seule une déclaration préalable (ce que vous appellez déclaration de travaux - c'est l'ancienne dénomination) est nécessaire.
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Bonjour
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Bonjour : Attention cependant : en limite de propriété oui, mais le toit ne doit pas dépasser.
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