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APL et auto entrepreneur [Résolu]

Posez votre question Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 14 juil. 2016 à 02:54 par benblasé
Bonjour,
Je voudrais savoir si je pourrais continuer a percevoir mon apl en étant auto-entrepreneur?
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Ce n'est pas votre statut professionnel qui détermine votre droit aux APL mais le niveau de revenu de votre foyer fiscal : la CAF vous demande toujours votre imposition ( sur l'année précédente).

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feenadj- 4 janv. 2012 à 18:07
bonjour, il faut que tu déclares ton chiffre a la caf ,attention si tu es auto entrepreneur dans le service a la personne renseigne toi bien moi je dois déclarer que la moitié de mon chiffre.j ai garder mon apl et mon rsa tout dépend de la composition familiale et de tes revenues.par contre il faut que tu déclares tous ca a la caf le plus vite possible et si ils te demande de rembourser demandes une remise de dette exceptionnel .en faite pour cumuler ton travail et ta caf il ne faut pas dépasser un certain plafond
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MIETTE- 30 avril 2012 à 12:08
Pour un même revenu fiscal le calcul de l'APL voir RSA est différent entre salariés et travailleurs indépendants. pour les TI on leur alloue un revenu forfaitaire qui est loin de la réalité. Je ne comprendrais jamais pourquoi une telle différence, une telle injustice puisqu'ils disposent pour vivre de la même somme que les salariés. Il faut m'expliquer. SI c'est ça la FRANCE, pays de l'égalité, de la justice et de la fraternité, il vaut mieux changer ces valeurs qui n'existent pas.
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cecim 3400Messages postés vendredi 6 mai 2011Date d'inscription 23 août 2017 Dernière intervention - 30 avril 2012 à 21:15
Bonjour,
vous devez être bien jeune et inexpérimenté pour parler ainsi. Je pense que les problèmes viennent du fait que les législateurs travaillent un peu à la va vite et oublient beaucoup de cas qui posent problème, tout ça n'a rien à voir avec une inégalité quelconque. Ils n'ont pas prévu de modifier les lois antérieurs pour que tout le monde soient à égalité, c'est plutôt un manque de "consciences professionnelles" de la part de nos élus et gouvernements.
On ne devrait s'en prendre qu'à nous même, c'est nous qui les avons élus...
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MIETTE- 30 avril 2012 à 22:17
Si j'ai bien compris le contenu de votre réponse, le fait de ne pas avoir de conscience professionnelle est très grave, ces législateurs pondent des lois sans aucune connaissance des conséquences qui en découleront. La preuve ils travaillent en fait un peu n'importe comment.
Je ne vois pas pourquoi on ne devrait s'en prendre qu' à nous-même. L'espoir est vite remplacé par le mensonge. Autrement dit les promesses sont faites pour ne pas être tenues.
Je vous trouve très pondéré et tolérant.
Merci de m'avoir trouvé bien jeune et inexpérimenté.
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cecim 3400Messages postés vendredi 6 mai 2011Date d'inscription 23 août 2017 Dernière intervention - 30 avril 2012 à 23:43
Oui, c'est grave, vous, vous êtes viré si vous faites une faute professionnelle, eux ils ont un CDD de 5 à 9 ans, avant d'être virés.Et encore, il faut que la majorité pense comme vous. Désolé de couper vos espoirs, il y a longtemps que je ne vis plus au pays des bisounours. J'y survit quand même. Je pense même que c'est assez satisfaisant de savoir qu'on me roule dans la farine (l'important est de le savoir). Si vous n'êtes pas né avec une cuillère en platine dans la bouche, il faut bien se dire que depuis la nuit des temps, ceux-là nous tiennent sous leur coupe. Je ne vois pas très bien pourquoi cela changerait précisément aujourd'hui.
Précision, je suis AE pour subvenir aux études de mes 2 filles, une retraite inférieure à 900€ n'y suffit pas.
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Merci pour votre réponse. J'ai lu dans d'autre forum que la caf ne voulait plus payer les allocations car ils étaient auto-entrepreneur. Alors ça me fait un peu peur de me déclarer comme tel si je dois perdre mon apl surtout que j'en ai besoin... :(
feenadj- 22 févr. 2010 à 01:15
j'ai deja eu se genre de soucis avec la caf! la caf et les assedic sont des spécialiste du grand n'importe quoi !!!!
moi avant de me lancé, je me suis renseigné auprès de ces deux soit disant spécialiste( caf,assedic ),et maintenant que je me suis lancé il m'arrive tout le contraire de se qu'ils m'avaient dit !!! j'etait par exemple supposée pouvoir cumulé jusqu'a un certain niveau de vie,et en faite je n'avait pas encore commencée qu'ils m'ont tout sucrée,et la la caf m'a dit : que vous ayez ou pas des revenue on s'en fou!!!! se qui compte c'est que vous ayez un emploi ! cela veut dire que même si cela ne marche pas que vous faite 0 chiffre ils considere que vous avez une activité
alors faite bien attention et quand vous vous renseignez demander que ce qui c'est dit soie par écrit! ceux qu'ils refuseront de faire d'ailleurs!! puisque qu'ils ne sont pas sur de se qu'ils vous disent!

resultat pour pouvoir manger 3 semaines après l'ouverture de mon entreprise en auto entrepreneur j(ai tout fermé!!! merci l'administration

feenadj
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boub- 9 juin 2010 à 16:47
oui c esxactement ce qui m'est arrivé, ils m'ont tout coupé mais avant de tout coupé ils m'ont tout suspendu, ils ont soit disant réetudier mes droit et apres 2 mois d'attente g droit à 90 euro d apl alors qu'avant tout ce cinéma j'avais 380 euro, c'est n'importe quoi, resultat g pas fait 1 franc de chiffre g ouvert le 26 mars 2010 et je ferme ce jour mais attention comme g rien fait je vais anti datée la cessation au 2 avril 2010 de maniere a essayer de récupérer l'arrieré d' apl
voilà vive la france, pour vivre ici il faut pas travailler c'est du grand n'importe quoi !!!
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feenadj- 7 mars 2011 à 13:39
les regles on pas mal evolué a se sujet depuis un an voila se qui se passe pour moi
maintenant

:ca fait 2 ans que je suis auto entrepreneur et mon apl je l'ai gardé,en faite tu perds entre 20€ et 60€ d apl parce que tu a un statue de travailleur pour le reste c est différent cela dépends de tes revenues exemple:moi je suis au r.s.a mon mari et auto entrepreneur il gagne a peu pres 500 €/mois mon rsa et de 718€ et mon apl de 320€ pour 4personnes dont une mineur et 3 adultes
et un logement de 80 m carré . voila , moi aussi on m'avait dit que je perdrais tous mais ils ont amélioré le system , fait une simulation sur les net (c.a.f.) sans te loguer et tu auras une estimation relativement correcte
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isabelle- 1 avril 2011 à 14:26
Bonjour,
Il y a 8 ans avant le statut d'autoentrepreneur, j'avais ouvert une boutique que j'ai fermé au bout de deux ans, bien que j'avais demandé une révisison après avoir payé mes charges, je n'avais plus rien sans parler des taxes et surtout de la taxe foncière car j'avais acheté le magasin (comptant). l'an dernier j'ai travaillé un mois soit 1300 euros pendant les vacances, j'ai du rembrousé 900 euros le trimestre d'après lorsque j'ai fait ma déclaration de revenus pour le RSA, et mon APL avait chutter à 240 euros au lieu de 370 euros. Et cela n'était pas à cause de nos revenus qui avait augmenter l'année d'avant car mon épous est en retraite depuis deux ans touche 335 euros et 330 € de retraite complèmentaire soit environ 445 euros par mois et j'ai environ 220€ de RSA deux enfants adolescents. Il a fallu attendre quelques mois avant qu'il me remette l'apl à 340 euros. Donc j'aimerai bien rouvrir ma boutique mais si c'est pour que l'on me sucre tout, non franchement, on a tellement de mal a refaire valoir "ses droits", j'ai touché la prime de Noel que j'attendais avec impatience pour acheter quelque chose à mes enfants, comme leur dossier n'était pas à jour je l'ai touché le 20 janvier et la rentrée scolaire deux jours avant.
Alors faut il être auto entrepreneur et ne pas travaillé plus de 10 jours par mois pour ne pas faire chuter ses allocations......????? Cordialement
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james03- 9 juin 2011 à 17:31
absolument boub t'as raison, ma copine touche 1100 euro ,j étais au rsa je touchais 80 euro/mois + 240 euro d' APL pour un loyer de 300euro . Ne trouvant pas d'emploi je me suis lancé en auto entrepreneur ds services a la personne milieu fevrier , et a cause du retard de chambre des metiers et urssaf dans les dossiers, j'ai eu doc officiel d'autorisation d'exercer que milieu avril. J'ai fait une demande d'ACCRE acceptée me garantissant de percevoir le rsa tant que mes revenu sont pas suffisant ... sauf que la CAF lorsque j'ai été dans un bureau declarer nouvelle situation ne m'a pas dit que ça allait avoir repercussion sur l APL , resultat je viens d'apprendre aujourd hui que je dois 443 euros de trop perçu d'APL pour les mois de fevrier mars avril cumulés !!! ils seront prelevés sur mes nouveau droit, c est a dire 51 euros d'APL/ mois au lieu de 240 avant donc pendant 8 mois je toucherai rien puis seulement 51 euro !!! mon RSA ne bouge pas 80 euro/ mois. Sachant que mes revenus sont 0 pour fevrier mars , et 42 euro en avril, pour le mois de mai j'ai gagné 107 euro de mon activité, comment faire ? ma copine va devoir mettre la main a la poche , on a beaucoup moins d'aide et nos revenus n'ont pas augmenté !!! Si la CAF se basait sur mes revenu d'autoentrepreneur je comprendrai et ce serait normal et meme je reve de gagner assez pour rien avoir demander mais c est pas le cas , simplement le fait de changer de statut nous met grave dans la mouise. c est n'importe quoi , autant rester chez soi a toucher l'apl meme si ça suffit pas pour vivre , au moins une partie du loyer est payée.... je suis degouté , quand tu essaie de t'en sortir dans ce pays on te met des baton dans les roues, ou la tete sous l'eau! et apres ce gouvernement se permet de dire qu il veut faire travailler les gens au rsa 5 a 10 heure /semaine . 3,5 millions de chomeur , 800 000emploi non pourvu donc si tout allait bien ça ferai 2,7 millions de chomeur a qui on a pas d'emploi a proposer mais qui devrait bosser pour montrer qu ils sont pas faineant ! super ! les patrons ou mairie se frottent les mains , de la main d'oeuvre gratuite, et finalement aucun emploi crée de ce fait. et des salaires du coup tiré vers le bas. FELICITATION continuez a voter sarko , dite merci au FMI ,culpabilisez les pauvres et des qu ils essaient ou commence de s en sortir , on les ramène a leur condition pauvre et bien obeissante. Quant a moi si je pète pas les plomb sur le premier qui fera un coup tordu et que ça me coute cher , je vai essayer d'etre philosophe et de me dire que toute façon j'y arriverai jamais et que ce devait etre ecrit....
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Aie je suis embrouillée! J'ai été a une réunion de créateur d'entreprise au pôle emploi et donc on m'a expliqué que lorsqu'on devenait auto-entrepreneur on étaient considéré comme chef d'entreprise et plus comme demandeur d'emploi. Les assédics nous versent en deux fois ce qu'il nous reste de chômage ou alors il continue de nous verser chaque mois ce que l'on touche "normalement en étant demandeur d'emploi" mais si on gagne bien il nous verse plus rien. Donc vaut mieux être rayer de la liste des demandeurs d'emploi. Au moins je suis sur de toucher le reste de mon chomage (1an) . Mais j'avoue que c'est repoussant d'être auto entrepreneur si c'est pour perdre mon allocation logement surtout que j'en ai besoin car je pense pas "bien gagner ma vie" au début de mon activité...
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Rebonjour,
ça me paraît absurde, mais consultez la CAF pour être sur.
J'ai un locataire qui vient de se mettre se déclarer a-e et viens de déposer un dossier de demande d'APL, ce n'est donc pas incompatible. Toutefois s'il me fait part de difficultés particulières, je vous en ferais part.
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Oui merci beaucoup.
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Non vous ne perdez pas l'APL, puisque votre statut ne change pas (demandeur d'emploi), pas plus que votre feuille d'impot d'il y a 2 ans.
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ha oui j'ai oublié de vous dire que je touché 345€ de a.p.l. et 120 pour mes filles,et donc d'après la caf je toucherai plus que 206€
voila
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si fait attention! ,ca sert a montré ta bonne foie en cas de soucis avec la caf,donc il vaut mieux quand même leurs signalé tout changement comme avant .
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Bonjour à tous,
Voila : nous sommes une famille de 5 personnes, mon conjoint, nos trois enfant en bas ages et moi-même.
Je travaille à 3/4tps, je touche 960 euros par mois ; mon conjoint s'est inscrit en juin 2010 en tant qu'auto entrepreneur, ses revenus dépassent péniblement les 500 euros pas mois, il y a des mois à 0 euros. Nous touchons les allocations familiale (400 euros) et 440 euros d'allocation logement.
Nous avions juste de quoi vivre.
En novembre 2010, un courrier CAF nous demande mon bulletin de salaire de novembre, que j'envoie aussitôt.La réponse qui nous est parvenue est la suivant : "nous avons étudié vos droit, il change à partir de janvier 2011 : allocation logement 124 euros(soit 320 euros de moins !!).
Effondré je cours à la caf, pensant à une erreur. Je consulte une assistante sociale qui pense également que, avec trois enfants, c'est surement une erreur.
La personne de la CAF m'a gentillement expliqué que auto-entrepreneur est considéré comme travailleur indépendant, donc on prend comme référence un revenu fictif de 13000 euros environ (juste au dessus du plafond, comme c'est étrange). Je lui répond :"mais on fait à peine 9000 !" Pas grave, pour la CAF on fait 13000.
De plus, normalement, notre année de référence pour le calcul des allocations logement 2011 est 2009, année ou mon conjoint était au chômage sans indemnité et ou j'ai touché 4 mois de salaire (autant dire pas grand chose) ce qui nous donnait droit à 1 an d'allocation logement de 440 euros. Là encore, ce qui est pris en compte c'est l'inscription auto-entrepreneur de juin 2010 (la dame de la CAF m'a avoué que si l'inscription avait été faite en décembre 2010 on les aurait eu nos 1 an d'apl en plus....)
Bref, je ressens un atroce sentiment d'injustice, mêlé à de l'inquiétude et de l'angoisse face au 20 euros qu'il me reste ce mois ci pour nourrir mes 3 bambins, tout ça parce qu'on a voulu travailler légalement.
"Continuer à faire du black" conseil reçu par la gentille dame de la CAF elle même.
J'ai cru bon de poster ce commentaire pour mettre en garde ceux qui pense encore que le statut d'auto-entrepreneur est la solution miracle à leur problème. NON ! c'est juste un statu pour un COMPLÉMENT D'ACTIVITÉ (sous entendu on a déjà une activité), rien d'autre, pour vendre les colliers de perle qu'on fait le soir devant la télé, quand on rentre du boulot ; ou alors quand on est femme d'ingénieur, qu'on s'ennuie et qu'on fait un peu de macramé....
Bonne Vie à tous.

PS : Si vous connaissez une astuce, un recours.... parce que si on devait compter sur le personnel censé être compétent...
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Bonjour,

Les apl diminueront des que vous vous déclarerez en AE, c'est mon cas:
Je me suis inscrit le 21 octobre 2010,revenu Octobre et Novembre =0€ (oui zéro)
Apl avant l'AE: 300€, depuis Janvier 2011: 150€!

Explication de la caf: Vos apl sont calculées sur vos revenus et SUR VOTRE NOUVEAU STATUT, nous faisons une adaptation forfaitaire de vos revenus 2009 à votre nouveau STATUT;
c'est à dire que les 8500 euros de vos revenus 2009 sont considérés comme
15 000 sur la grille d'AE, puisque vous avez déclaré un statut AE en Novembre !!!!!!

C'EST BIEN LE STATUT QUI MODIFIE LES APL!!!!!

Pour être complet notre foyer c'est agrandi en septembre 2010,mon épouse travaille trois heures par semaine depuis plus de 5ans,elle à donc les mêmes revenus.

Les apl diminués par deux,nous avions droit au rsa pour ,octobre ,novembre,décembre, après nous avoir versé 700 €,il nous les réclament et les prélèvent sur les alloc!!(Je suis encore dans l'attente d'une explication!).

Depuis l'AE c'est la vraie galère ,mon foyer c'est agrandi,j'ai travaillé plus et nous avons beaucoup moins. Sans compter les heures(payantes) au tel avec la caf et les crises de nerfs devant 15 interlocuteurs différents et incompétents.

Je vous épargne le dossier cmu encore en cours,le tant que le dossier se fasse on n'est plus à 100%,et l'argent avancée ne sera pas remboursée !

SVP, si vous ne vivez pas l'expérience de l'AE :FERMEZ VOTRE BOUCHE!!!
Cordialement
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Bonjour,

idem pour moi malgré une tres faible activité en 2013 4000€ de CA et aucun chiffre d affaire en 2014, la CAF des alpes maritimes (nice) considere que comme je suis auto entrepreneur j ai un revenu minimum de 14000€ alors que je suis a 0€ dans les faits, je n ai donc pour l instant pas droit a l'apl, mais je compte bien me defendre jusqu au bout, car de fait ce systeme exclut tout les auto entrepreneur de l'apl.

j essai de vous tenir au courrant de l evolution de mon dossier AE = Pas d'APL meme si 0€ de chiffre d affaire.
benblasé- 14 juil. 2016 à 02:54
bonjour, exactement pareil,
je sais que le sujet date mais si certains tombe dessus ... comme AE considérer 14000 euros de revenu... installé en novembre 2014, ont me demande en mai 2016 de rembourser apl et rsa activités recus en 2015, par contre pour 2016 pas de soucis ont me redonne Les apl car effectivement en 2015 je suis encore dans les baremes .... a ne plus rien comprendre!

Faites attention quand vous faites votre demande d'apl , trés !
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Personne ne sait y répondre?????
auto- 9 mars 2011 à 19:42
tout a fait personne n y comprend rien ni dans les cfe ni a l urssaf
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bonjour,
alors en fait cela dépend des régions,c'est incroyable mais vrai !!!!
de plus vous êtes considérer comme patron ,donc tres peu ou pas de apl !
si vous cessez l'activité d'auto entrepreneur,pas le droit au chômage pendants 1 ans !!!
courage
feenadj
isabelle- 1 avril 2011 à 14:31
Pendant un an pas de chomage, vous voulez rire, pas du tout de chômage pour moi qui est été à mon compte, pas de cotisation, pas de chomâge. Quand à ce qui est de la retraire il faut savoir que l'orsque que l'on paie peu de cotisation un seul trimestre est validé pour l'année pour la retraite donc ATTNETION DANGER pour sa retraite des clopinettes.
CDT
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Bonjour,
pas d'affolement, le statut d'AE est compatible avec le statut de demandeur d'emploi ou de salarié.
Vous pouvez donc cumuler les 2 et ne déclarer à la CAF que vos revenu de "chomeur" ou "salarié" puisque si vous optez pour l'option "imposition libératoire" vous n'avez plus à déclarer ces revenus supplémentaires ( ceux d'AE). Mais cette option n'est possible que si vos revenus "salarié" ou autres ne dépassent pas 25000€ (par part).

Bon c'est un peut complexe, si y a des points à éclaircir :
A votre disposition.
Voyoux- 20 août 2009 à 12:02
bonjour,

merci pour ces précisions, je resterai donc sur les listes demandeur d'emploi tout en créant une ae.

par contre je me demande quand même jusqu'à quel point ce double statut est supportable, en effet, le pole emploi nous convoquera et nous demandera de faire des entretiens d'embauche... que se passe t il alors a ce moment la?

si l'on refuse: on nous raye des liste chomage... pas bien!
si l'on y va: il faut se demerder pour ne pas etre recruté c ca??lol

meric
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D'accord merci beaucoup
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salut
je viens de poser la question a la caf,je vous posterez la réponse quand je l'aurais
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ok merci
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j ai posé la question a la caf et voila se que la caf ma répondue:

Votre question :
bonjour si je passe auto-entrepreneur,ai-je encore droit a mon apl, sachant que au debut il se peu que je gagne tres peu voir rien. merci

réponse
Bonjour,
Si Mme reprend une activite votre APL diminuera a environ 206 euros par mois.
Cordialement,
Votre technicien-conseil.


voila
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Même si vous gagnez rien il diminue quand même l'APL? Donc il ne se base pas sur les deux ans en arrière???
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non c'est fini les deux ans en arrière ,maintenant c'est au jour le jour t maintenant il reçoivent les papiers de notre actualisation assedic tout les mois.
voila
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