Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Hébergement à titre gratuit et conséquences

Dernière réponse le 17 nov 2009 à 13:07:10 juanyvo, le 16 jui 2009 à 14:25:49 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Voila...j'ai un ami actuellement hébergé à titre gratuit chez une amie. Il reçoit un courrier des impots lui réclamant une attestation d'hébergement signée de la main de cette amie. Est ce que cela aura des conséquences pour cette amie au niveau de ses impôts, surtout concernant sa taxe d'habitation.
L'ami en question est hébergé à titre gratuit depuis le début de l'année en attente de trouver un logement ailleurs.

Merci d'avance pour les nombreuses réponses.

Juanyvo

1

ceci, le 17 jui 2009 à 12:58:34
  • +1

Bonjour,
je ne vois pas quelles conséquences cela peut avoir.
En tout état de cause , la taxe d'habitation n'est pas proportionnelle au nombre de personnes logées.

Répondre à ceci

2

 chouch, le 17 nov 2009 à 13:07:10
  • +1

En cas d'hebergement gratuit la taxe d'habitation est calculée avec les revenus de la p)ersonne qui est hébergée
puisque la déclaration d'impôt sur le revenu a été faite avec l'adresse de la personne qui héberge(j'ai eu ce problème!)

Répondre à chouch