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Mise en disponibilité

Dernière réponse le 17 jui 2009 à 13:09:16 nath, le 16 jui 2009 à 15:07:54 
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Bonjour,
Je vais être "stagiairisée" à compter du 1er août 2009 et titulaire au 1er août 2010 dans la fonction publique territoriale. A partir de quel moment je peux faire une demande de disponibilité?. Merci

Meilleures réponses pour « Mise en disponibilité » dans :
Entretien préalable et mise à pied VoirLa mise à pied prononcée par l'employeur dans l'attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps a un caractère conservatoire. Dès lors, viole l'article L.122-41, devenu L. 1332-3, du code du travail, la cour...

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 colibri95, le 17 jui 2009 à 13:09:16

Bonjour,

FPT ou FPE, la demande de disponibilité peut être demandé après votre titularisation.

http://www.concours.mobilite-territoriale.net/forum/viewtopic.php?f=15&t=35205
http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=6357&start=15

Cordialement

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