Bonjour,
Je vais être "stagiairisée" à compter du 1er août 2009 et titulaire au 1er août 2010 dans la fonction publique territoriale. A partir de quel moment je peux faire une demande de disponibilité?. Merci
Entretien préalable et mise à pied VoirLa mise à pied prononcée par l'employeur dans l'attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps a un caractère conservatoire.
Dès lors, viole l'article L.122-41, devenu L. 1332-3, du code du travail, la cour...