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Licenciement a l'amiable

nini - Dernière réponse le 17 nov. 2009 à 09:54
Bonjour,
je travail depuis 1997 dans une entreprise de tp je suis en accident du travail le medecin du travail a reconnu inapte au travail , le patron ne me trouve pas de poste adapté et j'ai recu un courrier en me donnant rv pour un licenciement a l'amiable ;. que dois je faire , j'ai rv le 21 juillet, dois je negocier le licenciement, quels sont mes droits merci a l'avance de me conseiller.
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Bonjour lona16 , pourriez vous me faire un calcul de prime de licenciement a l'amiable ( rupture conventionnelle ) combien je pourais obtenir a mon départ .....est ce mon employeur qui decide du montant de la prime ou puis je le négocier ??? merci , cordialement ....Voici mon adresse ; christian.besnard85@orange.fr
lona16 349Messages postés vendredi 19 juin 2009Date d'inscription 11 décembre 2009 Dernière intervention - 16 oct. 2009 à 15:55
Bonjour,

Je suis désolée prise par mon travail je n'ai pas pu vous repondre avant....je le ferais ce week end si vous en avez toujours besoin...

A tres vite

Lona
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Julie Lespi- 16 nov. 2009 à 19:03
Bonjour je suis en panique totale j'ai rdv avec mon patron ce jeudi 19 novembre 2009 à 10h pour une rupture conventionnelle et j'ai peur car il va tout faire pour me payer le moins possible. Je n'ai pas reçu de courrier pour me convoquer a cet entretien il me la dit aujourd'hui de vive voix et encore il voulait faire l'entretien demain matin je lui ai dit que c'était trop tot.Bien sur je suis ok pour la rupture de contrat mais je ne voudrais pas me faire avoir.
Vous serez til possible de m'aider a calculer ou me renseigner sur la meilleure marche à suivre.
En plus de tout il me doit des Heures suppl beaucoup !!!
Merci d'avance.
Cordialement
Julie
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un licenciement a l'amiable est une rupture conventionnelle.
Vous pouvez y etre accompagné par un representant du personnel
Au cours de l'entretien, negocier l'indemnite de rupture conventionnelle...cette derniere ne peut etre inferieure a l'indemnite de licenciement.
nini- 16 juil. 2009 à 23:11
merci lona de votre reponse, mais comment negocier quelle somme je demande et a rapport a quoi, mon ancienete et combien a rapport a mon salaire merci
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C est votre employeur qui souhaite un tel arrangement....donc osez...

Plus serieusement l'indemnité est basée sur votre ancienneté sur le salaire mensuel moyen (une moyenne des 12 ou 3 derniers mois, a voir le plus avantageux)...ensuite il y a une serie de calculs...

Si vous le souhaitez je peux vous faire un calculs a titre indicatif pour savoir ce que vous percevriez en cas de licenciement pour inaptitude et en cas de rupture conventionnelle....au moins vous seriez armé pour votre entretien.

Si vous etes ok, envoyez moi un mp...je vous communiquerais mon adresse de messagerie pour que vous me fassiez parvenir les infos.

Bon courage
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pour une rupture conventionnelle, votre employeur n'a pas à vous convoquer par lettre recommandée
faites-vous assister par un délégué du personnel ou syndical, vous en avez le droit
au minimum, vous avez les indemnités légales de licenciement, elles sont obligatoires
une rupture conventionnelle, c'est un accord des deux parties...
SI VOUS NE LA SIGNEZ PAS, vous n'êtes pas engagée. Vous pouvez demander un délai de réflexion

moi, voyez-vous, je demanderais une année de salaire brut minimum
avec les assedic à 57 % du plafond sécu soit 1500 roros maxi, cela sera dur à vivre
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Bonjour,

Lorsque votre employeur vous a informé de l'entretien, il aurait du vous remettre un courrier avec la mention remis en main propre.
Au cours de cet entretien, il va vous proposez la rupture conventionnelle. Sachez que vous n'aurez rien a signer au cours de cet entretien mais qu'il serait bon que vous soyez accompagné soit d'un delegue du personnel soit d'un syndicaliste (qu'il soit ou non representé au sein de la societe).

A la suite de cet entretien vous enverrez un courrier recommandé avec ar confirmant ou non votre accord pour cette rupture.

A partir de là, votre employeur vous convoquera a un deuxieme entretien (soyez la aussi accompagné et surtout pour celui ci).Convocation par courrier en rar ou remis en main propre.
Au cours de cet entretien, vous signerez a la fois la convention de rupture qui enoncera les differents points de votre accord (indemnites en autres...)ainsi qu'un document cerfa que votre employeur devra envoyé en son temps a la ddtefp pour validation.

A la date de signature vous avez 15 jours calendaires pour revenir sur votre decision (c'est a dire incluant les samedi dimanche)

Au bout des 15 jours votre employeur envoie le document cerfa en recommandé avec rar a la ddtefp. Il y a un delai de 3 jours ouvrables pour la reception du courrier.

Ensuite l'inspecteur a 15 jours ouvrables (incluant les samedi) pour repondre.
Passer ce delai et sans reponse de leur part (ce qui est rare), vous pouvez etre libre.

Ce qu'il faut savoir c'est que l'indemnite de rupture conventionnelle ne peut etre inferieure à 1/5eme de l'indemnite de licenciement( qu'elle soit conventionnelle ou non)
Que les indemnites de cp et les heures sont dues.
Que pendant la periode de reflexion et en attendant la validation vous pouvez etre en conges.

Si vous avez un doute je me permets de ovus proposer mon aide avant d'accepter tout ceci si jamais vous ne pouvez pas etre accompagné.

Bon courage

Lona
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