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GMAL
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17 juil. 2009 à 11:48
17 juil. 2009 à 11:48
Je pense alors que le juge tranchera en fonction de la date des donations et de la date d'acquisition du bien ou des travaux d'aménagement éventuels. Rapprochez vous de votre avocat car c'est lui qui va devoir argumenter cette situation en cas de désaccord définitif avec votre époux.