Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain 3 faces sur une ZAC en Janvier 2009. Après maintes démarches auprès de constructeur (qui avait plan de parcelles, plan de masse fournis par Nexity) nous déposons notre permis de construire courant juin (au plus tard le 30, spécifié dans la promesse). Entre temps, réception du courrier du Notaire spécifiant la prise en compte de notre dossier pour la parcelle concernée.

Et là, l'architecte nous contacte, nous disant qu'il y a "apparemment" une modification de notre parcelle et qu'il faut nous rapprocher du vendeur (ils ont décidé de supprimer une rue et de rajouter des parcelles mais apparemment en réduisant les parcelles voisines...Certes sans peine, et après deux semaines, on nous annonce aujourd'hui que les côtes de notre parcelle ont effectivement été modifiées (non pas par courrier recommandé mais par téléphone après les avoir harcelés pendant quelques jours); la superficie a été augmentée passant de 481 à 447m2, malheureusement notre construction prévoyait 10,90 de façade....donc elle ne rentre plus (puisqu'il faut respecter les 4 mètres de prospect avec le terrain voisin).

La parcelle était déjà tout en longueur avec les contraintes que cela entraine pour dessiner des plans. Je ne vois pas pourquoi je devrais réduire ma superficie (110 m2 au sol avec une SHON de 140) ou mettre un étage pour leur permettre à eux d'ajouter des parcelles.
(On nous a proposé une parcelle mieux exposée mais plus chère et dont les côtes ne correspondent pas à la "nôtre").

Sont-ils en droit de modifier ces côtes. Ont-il obligation de nous proposer une parcelle identique... bref quels sont nos droits et à qui dois-je m'adresser ?

J'espère avoir été la plus claire possible dans mes explications.

Je compte sur vous. MERCI D'AVANCE