Bonsoir
Carte grise : les démarches pour l’obtention


Le premier achat d’un véhicule (neuf ou d’occasion) comporte son lot de désagréments. Une fois le véhicule acquis la première démarche administrative est le certificat d’immatriculation plus connu sous le nom de carte grise. Où se la procurer ? Quelles pièces fournir ? A quel montant ? Caradisiac vous guide à travers les étapes de l’obtention.
Depuis janvier 2004, le certificat d’immatriculation plus communément appelé "carte grise" a changé de format pour devenir européen. Il contient désormais d’avantage d’informations mais il reste un document obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il permet d’identifier le véhicule, ses caractéristiques, sa conformité ainsi que l’identité du propriétaire. Il peut être demandé lors d'un contrôle de police. La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire.

Quand faire la demande ?

Lors de l’achat d’un véhicule neuf, vous êtes obligé de faire la carte grise avant de circuler avec sous peine d’amende. Si c’est un véhicule d’occasion vous disposez d’un mois pour faire la démarche administrative.

Ou s’adresser ?

1) Dans le cas de l’achat d’une voiture neuve, le concessionnaire se charge généralement (et l’offre même parfois) des démarches administratives. Si ce n’est pas le cas vous n’aurez qu’à suivre les démarches suivantes.

2) Les formalités de certificat d’immatriculation peuvent être accomplies :

- à la sous sous-préfecture ou à la préfecture du département dont dépend le domicile du demandeur
- à la mairie dans certaines grandes villes
- à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement si c’est à Paris.

Les pièces à fournir

Dans le cas d’un véhicule neuf acheté en France :

- Le constructeur a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes"
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

Dans le cas d’un véhicule d’occasion acheté en France :


- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- une demande de certificat d'immatriculation (téléchargeable)
- le certificat de cession ou "non gage" établi par l'ancien propriétaire,
- un contrôle technique de moins de 2 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

Le montant de la carte grise ?

Attention le montant de la carte grise varie selon la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle est immatriculé le véhicule. Par exemple, en région Ile de France le montant du cheval fiscal est de 46,15 €.
Si vous réunissez tous les pièces nécessaires et que vous parvenez à endurer deux ou trois heures d’attente, l’obtention de la carte grise est immédiate.

Cas spécifiques

Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (en Europe) :

- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile
- une demande de certificat d'immatriculation
- un certificat de cession du véhicule (non gage)
- un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE
- un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts

Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (hors Europe) :

- mêmes pièces que ci-dessus avec en plus un certificat de dédouanement (846 A)


Bonne soirée 
bronxiol

Merci d'avoir répondu, mais la réponse n'est pas la bonne. Les démarches pour une carte grise je les connaissais. Ma question est : est-ce normal que le garage qui m'a vendu la voiture exige que je paie intégralement mon véhicule, sans le prendre.Il faut que j'attende d'avoir reçu ma carte grise à mon domicile pour pouvoir aller chercher ma voiture.
merci de me renseignerassez vite car je dois aller à ce garage pour faire les papiers, mon véhicule étant arrivé
Gigi