Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Peut on avoir l'usufruit d'un bien

Dernière réponse le 17 jui 2009 à 12:53:50 noah5, le 17 jui 2009 à 12:48:42 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'aimerai savoir si une personne non mariée peut bénéficier lors du décès de son conjoint l'usufruit des biens de ce dernier si lui avait deux enfants avant d'être avec elle

1

 GMAL, le 17 jui 2009 à 12:53:50

Oui, mais à condition qu'il fasse un testament et que, dans cet acte, il interdise à ses enfants de convertir cet usufruit en une part en pleine propriété.
Conseil: voir un notaire. A votre disposition.

"Le mieux est l'avenir du bien".

Répondre à GMAL