Bonjour,
je voudrais faire installer une pac et ballon solaire avant la fin de l'annee
existe il une derogation pour obtenir le remboursement du credit d'impots avant de faire la declaration en 2010
Remboursement mensuel des crédits de TVA VoirLe code général des impôts (CGI) prévoit que les entreprises qui n'ont pas pu opérer l'imputation de leur taxe déductible sur la TVA collectée peuvent obtenir le remboursement de leur crédit de TVA.
En principe, le remboursement est opéré une fois...
Mariage-Divorce-Décès : la déclaration de revenus VoirComment faire sa déclaration de revenus l'année du mariage, d'un décès ou d'une séparation.
Les principes de base
En principe, les couples mariés sont soumis à une imposition commune de l'ensemble de leurs revenus, quel que soit leur régime...