Retard de salaire
vaneju
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18 juil. 2009 à 11:50
revoltee - 30 juin 2010 à 00:22
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vaneju
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18 juillet 2009
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18 juil. 2009 à 11:57
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bonjour,
je vous remercie enormement merci de votre gentillesse
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Jessy23
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10 mai 2013
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18 juil. 2009 à 11:55
18 juil. 2009 à 11:55
Bonjour,
Voici un modele de lettre
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...>
Recommandé avec AR
Objet : réclamation en paiement du salaire du mois de...
Madame/Monsieur le directeur,
Nous sommes liés par un contrat de travail en date du <...date...> pour le poste de <...fonction...>.
Je constate à ce jour que mon salaire du mois de <...mois et année...>, dont règlement devait intervenir le <...date...> ne m'a pas été payé.
Cette situation me cause un réel préjudice et je vous demande de mettre à ma disposition mon dû salarial à réception de la présente.
Si cette situation devait perdurer, je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes afin de faire valoir mes droits.
Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.
votre signature
Vous pouvez egalement rappeler dans la lettre que lors de votre entretien il avait promis le versement pour tel date.
Bon courage
Voici un modele de lettre
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
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CP - Ville
A <...>, le <...>
Recommandé avec AR
Objet : réclamation en paiement du salaire du mois de...
Madame/Monsieur le directeur,
Nous sommes liés par un contrat de travail en date du <...date...> pour le poste de <...fonction...>.
Je constate à ce jour que mon salaire du mois de <...mois et année...>, dont règlement devait intervenir le <...date...> ne m'a pas été payé.
Cette situation me cause un réel préjudice et je vous demande de mettre à ma disposition mon dû salarial à réception de la présente.
Si cette situation devait perdurer, je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes afin de faire valoir mes droits.
Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.
votre signature
Vous pouvez egalement rappeler dans la lettre que lors de votre entretien il avait promis le versement pour tel date.
Bon courage
juri conseil
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samedi 14 mars 2009
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27 juillet 2009
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18 juil. 2009 à 11:59
18 juil. 2009 à 11:59
le code du travail prevoit que les salaires doivent etre regle tous les mois art 3242.1
envoi un courrier pour denonce les retard en cours ex : a ce jour vous me devais les salaires de mars, avril...soit la somme de X€ brut.
sans reponse de votre part sous quinzaine, je serrais dans l'obligation d'en infrmer les instances competentes.
en AR garde une copie et aggraffe l'AR a ton double.
chaque salarie doit ecrire independament
envoi un courrier pour denonce les retard en cours ex : a ce jour vous me devais les salaires de mars, avril...soit la somme de X€ brut.
sans reponse de votre part sous quinzaine, je serrais dans l'obligation d'en infrmer les instances competentes.
en AR garde une copie et aggraffe l'AR a ton double.
chaque salarie doit ecrire independament
Monsieur ----------------------- ,
J’occupe le poste de [nom] depuis le [date]. Vous ne m'avez pas payé les salaires qui me sont dus depuis le [date] pour un montant de [montant] euros.
Je vous demande de me régler cette somme dans les meilleurs délais accompagnée de l’intérêt légal de retard et ce conformément à l'article 1153 du Code civil, la présente lettre vaut sommation de payer faisant courir ledit intérêt légal.
Je vous prie d'agréer, Monsieur -------------, l'assurance de ma considération distinguée
J’occupe le poste de [nom] depuis le [date]. Vous ne m'avez pas payé les salaires qui me sont dus depuis le [date] pour un montant de [montant] euros.
Je vous demande de me régler cette somme dans les meilleurs délais accompagnée de l’intérêt légal de retard et ce conformément à l'article 1153 du Code civil, la présente lettre vaut sommation de payer faisant courir ledit intérêt légal.
Je vous prie d'agréer, Monsieur -------------, l'assurance de ma considération distinguée
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vaneju
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samedi 18 juillet 2009
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18 juil. 2009 à 12:03
18 juil. 2009 à 12:03
MERCI a tous pour vos réponses
j espere avoir de bonne nouvelle, je vous tiens au courant
j espere avoir de bonne nouvelle, je vous tiens au courant
Bonjour,
Je suis à peu près dans la même situation que vous, il faut systématiquement, tous les mois faire un courrier avec ar à l'employeur concernant les salaires impayés. Il faut laisser un maximum de traces, c'est utile pour les prud'hommes.
Pour ma part, j'ai demandé conseil à un avocat, vous pouvez faire de même, en principe vous devez avoir par votre assurance maison ou véhicule ou autre, une protection juridique, vous choisissez l'avocat et mettez l'assurance en route. Il faut bien qu'elle serve. Ne lâchez pas le morceau, trop de patrons se croient tous permis ! De plus, faites un courrier au service Accident de Travail de la CPAM de votre région, en expliquant votre situation et le fait que vous êtes en arrêt de travail pour dépression suite aux problèmes rencontrés dans la société et de ce fait vous demandez que votre état de santé soit considéré en AT, vu que ça vient de votre travail. Je vous souhaite bon courage pour la suite. Si cette démarche aboutie ça vous aidera beaucoup pour la suite et surtout vous n'aurez plus de perte de salaire puisque les AT sont payés à 100%.
Je suis à peu près dans la même situation que vous, il faut systématiquement, tous les mois faire un courrier avec ar à l'employeur concernant les salaires impayés. Il faut laisser un maximum de traces, c'est utile pour les prud'hommes.
Pour ma part, j'ai demandé conseil à un avocat, vous pouvez faire de même, en principe vous devez avoir par votre assurance maison ou véhicule ou autre, une protection juridique, vous choisissez l'avocat et mettez l'assurance en route. Il faut bien qu'elle serve. Ne lâchez pas le morceau, trop de patrons se croient tous permis ! De plus, faites un courrier au service Accident de Travail de la CPAM de votre région, en expliquant votre situation et le fait que vous êtes en arrêt de travail pour dépression suite aux problèmes rencontrés dans la société et de ce fait vous demandez que votre état de santé soit considéré en AT, vu que ça vient de votre travail. Je vous souhaite bon courage pour la suite. Si cette démarche aboutie ça vous aidera beaucoup pour la suite et surtout vous n'aurez plus de perte de salaire puisque les AT sont payés à 100%.