droit de preemption sur terrain agricoleRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
la SAFER m'avais bloque ma vente de mon terrain agricole me stipulant que je doit le vendre qu'à des agriculteurs car mon terrain n'est pas constructible.J'ai donc trouvé un acheteur qui éleveur de chevaux  dont j'ai signalé a la safer que j'ai donc trouvé un acheteur, mais la SAFER veux faire signer mon acheteur un CAHIER DE CHARGE , l'empêchant  de faire un boxe pour ses chevaux .Ont t'ils le droit de faire cela  étant donner que j'ai trouve un acheteur dans les normes puis je passer directement chez mon notaire en plus mon terrain fait moins d'1 hectare.Étant  donné que la SAFER sont dejà au courant  qui est est la personne qui me l'achète je pense que je ne suis obligé de repasser par eux  car eux (la safer) veulent me l'acheter a très bas prix ainsi qu'ils rajouterai le deuxième qui inclurait eux  2 pour le d'un. donc donnez une réponse pour éviter que  LA SAFER me bloque ma vente avec cet acheteur en passant directement par mon notaire.

mobilier421 · Accepted Answer

qui me dooez plus de renseignement dans ce que j'ai dejà ecrit concernat mon terrain agricole non construtible que la safer veut me premter malgré que j'ai trouvé un acheteur agricole qui lui veut me l'acheter,mais la SAFER veut lui faire signer  est ce un cahier de charges est ce normale.

droopy75 · Answer

Bonjour,
D'après les témoignages sur ce forum, la SAFER fait ce qu'elle veut ...

mobilier421 · Answer

comment eviter que la safer me bloque avec un droit de preemption de vendre mon terrain a un agriculteur qui lui ne mettra que des chevaux ce qui frene mon acheteur c'est que la safer veut lui faire signer un cahier de charge, mon acheteur craint qui ne peut faire ce qu'il veut sur son terrain. hors la safer m'avait proposer de m'acheter un de mes terrain  a une certaine somme mais maintenant il voudrait m'acheter  le premier ainsi que le deuxieme au prix d'un seul en baissant en le prix qui m'avait prposer la premiere fois ont ils le droit de faire celà.

stephane · Answer

Bonjour y a t-il un droit de preemption sur les terrains de loisirs. 
Merci

dam · Answer

Il y a une solution pour contourner la SAFER,

Il suffit de faire une location vente.
Explication : location de 3 ans avec option d'achat. 
Suivant le prix de vente que vous conclut, versement de 40%  prix à la signature du contrat et le reste au reste a la signature de la vente.

Voir les détails avec votre notaire, en attendant votre locataire peu demander un permis de construire à la commune en tant que locataire pour ses box.

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Une telle exigence de la part de la SAFER est inique, c'est une atteinte au droit de propriété, qui doit être protégé....

Un organisme semi publique, ne peut pas imposé des contraintes sur votre terrain, elle n'est pas la puissance publique.

Droit de preemption sur terrain agricole

6 réponses

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