Bonsoir,
Bien que notre projet soit toujours d'actualité, il est en "stand by" pour l'instant. La divergence des dires des différents partenaires et des textes est souvent déroutante, de plus il est difficile de trouver un interlocuteur fiable qui sache ou qui puisse trouver la bonne info. Il faut dire aussi que notre pays est un véritable millefeuille de lois qui se superposent et se contredisent. Même les juristes s'y perdent, alors que faire et comment faire, pour bénéficier du pass qui est un dispositif très intéressant.

Bonsoir,

Malgré l'heure tardive, j'espère que mon message sera compréhensible. Depuis plusieurs mois nous menons de front plusieurs projets, immobilier et professionnel. Dans les deux cas nous rencontrons des difficultés avec les règlements, les textes et leur application. Des lois sont votées, le décret d'application sort longtemps après ou ne sort pas, entre temps un nouveau texte sort et l'ancien est caduque. Afin d'avoir une meilleure lisibilité concernant une disposition fiscale dont nous aurions pu bénéficier lors de la création de notre entreprise. L'an dernier nous avons sollicité un avocat spécialisé en droit du travail et en droit fiscal, pour rien de concret, si ce n'est le montant de ses honoraires.
Quant au Pass, j'ai rencontré le responsable du CIL de mon département, jeune, dynamique et très bien renseigné sur le dispositif. J'ai retenu que le dispositif serait réellement en place en fin d'année, certains décrets d'application ne sont pas en place.
Un bon point pour nous, notre commune a voté lors de son dernier conseil, le principe du Pass malgré son coût pour la collectivité.
On a déposé une demande de certificat d'urbanisme, mais on appréhende une réponse négative, on voudrait un terrain à 600 mètres du bourg à l'écart et isolé "mitage". Le Grenelle de l'environnement refuse les constructions en mitage, à voir. Bonne soirée et bonne chance à vous.

Bonjour Julien,

J'espère que votre projet avance, et surtout que vous ne rencontrez pas trop de problèmes. Cordialement.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, je sais ce qu'est une construction BBC , par contre que veut dire CCMI?
Cette échéance du 31/12 est très gênante, il n'est pas juste que les dispositifs Pass, PTZ ou autres doivent attendre des instructions fiscales qui tardent et quand elles paraissent, le dispositif est modifié ou les prétendants ne sont plus recevables.
Je pensais que le RFR était celui de l'année N-2 si le pass était signé avant le 31/05 et celui de N-1 pourune signature après le 01/06. Ainsi la date butoir ne serait pas au 31/12 mais au 31/05.

Bonne chance et courage.