Bonjour,
D'abord 4 questions puis ce qui m'amène à les poser :
- Comment les services fiscaux entendent contrôler les matériaux ?
- Quels sont les éléments justificatifs qui seront à fournir ?
- Les services fiscaux feront-ils appel à des experts en rénovation pour contrôles sur site ?
- En cas de non respect constaté et de redressement, l'entreprise peut-elle être poursuivie ?
Bien entendu, beaucoup d'entreprises font bien leur travail. Mais un promeneur averti constate aisément, que dans mon quartier, la moitié des chantiers d'isolation par l'extérieur ne respectent pas la résistance thermique minimum apportée (R=2.8).
Mon problème n'est donc pas tant le mien mais celui de nombreux voisins. Nombre d'entre eux sont persuadés, de bonne foi, qu'ils bénéficieront du crédit d'impôt suite à l'engagement des entreprises "d'écrire ce qu'il faut sur la facture".
Au contraire du PTZ "écolo" ou des prêts bonifiés soumis au moins à une déclaration préalable de l'entreprise, Il me semble que ces mesures financières ne bénéficient d'aucune protection pour les particuliers. A ce sujet, les banquiers eux-mêmes admettent leur manque de motivation à proposer un prêt dont ils ne maîtrisent pas les termes techniques, ce compte tenu de la facilité de certaines entreprises à écrire ce qu'il faut, mais...
Si ceux-ci sont redressés dans l'avenir, et on ne sait d'ailleurs pas comment les services fiscaux entendent s'y prendre, seront t-il déclarés seul responsables ?
Dans le contexte actuel, avec parfois de l'ignorance ou un sentiment d'impunité de la part de certaines entreprises, ce dispositif me semble un filet tendu dans lequel nombre de particuliers risque bien de se débattre à l'avenir, en petits poissons.
Que dire de l'ADEME qui pave l'enfer de bonnes intentions par des spots télé, sans aucune mention faite à la performance minimum des produits. Cela va de soit ! Tous ont le réflexe de lire, d'apprendre à calculer une résistance thermique en fonction d'un lambda et d'une épaisseur, de faire contrôler les devis par l'ADEME ou un négociant sérieux.